À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025, les comptes 791 – Transferts de charges disparaissent du PCG.
👉 Il faut s’habituer à de nouveaux schémas d’écriture :
– Crédit d’un compte 649 pour les remboursements de charges de personnel ;
– Compte 708 pour les refacturations diverses ;
– Compte 7084 pour la mise à disposition de personnel facturée ;
– Compte 7587 pour les indemnités d’assurance ;
– Etc.

Ces reclassements sont comptablement simples, mais peuvent se révéler non neutres fiscalement.

Ils doivent nous amener à reconsidérer le traitement TVA, notamment pour les refacturations comptabilisées en 708 – Produits des activités annexes.

Dit autrement, la suppression du 791 pousse à se poser la vraie question : « Ces sommes refacturées sont-elles, oui ou non, soumises à la TVA ? »

🚫 3 écueils doivent être fermement écartés :
– « Le 708, c’est un compte de chiffre d’affaires, donc il y a forcément de la TVA ! » ;
– La légende urbaine du « c’est à l’euro-l’euro, donc exo de TVA ! » ;
– L’illustre réplique du « c’est exo de TVA, car on a toujours fait comme ça ! ».

En réalité, tout dépend de la nature juridique de la refacturation :
– S’agit-il d’une refacturation entre entités indépendantes ?
– Y a-t-il contrepartie d’un service individualisé ?
– Est-on dans le cadre d’un mandat ou d’une simple avance de frais ?
– L’opération relève-t-elle du même champ d’activité que l’objet social ?
– Etc.

👉 Bref : la clé n’est pas dans le numéro du compte, mais dans l’analyse de la relation économique et l’opération en tant que telle.

🔴 Selon les conclusions « TVA / pas TVA » sur ces recettes, il faut en tirer les conséquences au niveau de l’association :
– Application possible de la franchise des impôts commerciaux (si conditions remplies) ;
– Intégration au secteur déjà fiscalisé, si existant ;
– Mise en place d’une sectorisation et du statut d’assujetti partiel ;
– Etc.

In fine, la suppression du 791 ne crée pas de TVA par magie…
Mais elle rend plus visibles certaines opérations dont l’angle TVA avait pu devenir, avec le temps, un angle mort ! 😉

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NB : ce post a un objectif purement informatif, à caractère fiscal et comptable — il ne constitue pas et ne remplace en aucun cas un avis juridique personnalisé délivré par un avocat.