2026-06-02 – Associations, IR, IS et IFI : la trilogie des réductions d’impôt pour les dons n’existe-t-elle ?
Toute association peut-elle émettre des reçus fiscaux pour l’IFI pour les dons reçus de particuliers ? En pratique, toute association […]
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Bonne nouvelle : vous pouvez continuer à appeler ça une convention de subvention. Mauvaise nouvelle : le CIBS, lui, s’en
Le Code des impositions sur les biens et services – CIBS entre en vigueur le 1er septembre 2026 et l’impact
L’administration fiscale a publié début mai 2026 un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons et mécénats des entreprises.
Dans la famille des fondations, le fonds de dotation est l’enfant terrible. En pratique, ces deux structures poursuivent souvent le
La déclaration des bénéficiaires effectifs, obligation légale pour toutes les associations RUP, n’est toujours pas dématérialisée. 🏅 8 démarches en
Toute association reconnue d’utilité publique (ARUP) doit adopter un règlement intérieur qui traite de questions précisées par arrêté du ministre
T’as la réf’ ? Tout le monde en parle 🎤 : – Reclasser… non– Retraiter… c’est se tromper et tromper ! Les
Pourquoi l’association « unipersonnelle » n’existe-t-elle pas ? L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 est très clair : « L’association est
Tu établis les comptes 2025 d’une association et ton logiciel n’est pas à jour MEF / PCG 2025 ? Voici les matrices
Pour les associations, etc., il faut ou faudra faire un choix de plateforme agréée ou PA (ex-PDP). Les communications se
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Le panorama publié par l’Inspection générale de l’administration (IGA) dresse un état des lieux très éclairant.✅ Quelques chiffres :– 4.628
Cela fait bientôt 2 ans que le dispositif est entré en vigueur sur le plan juridique… et tout n’est pas
👉La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération sur la taxe d’apprentissage (TA) dont bénéficiaient les associations, etc. Historiquement,
Les fonds de dotation… c’est la SAS du monde associatif ! 🚀C’est en partie vrai. Mais attention : la liberté
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En l’espèce, une fédération à but non lucratif d’un réseau d’associations fait appel à la générosité du public. Elle reçoit
Alors, le fameux principe de « symétrie » joue-t-il ou pas ? En l’espèce, le règlement ANC n° 2022-06 de modernisation des états
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Un salarié qui part à la retraite a droit à une indemnité dont le montant dépend de son ancienneté, de
À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025, les comptes 791 – Transferts de charges disparaissent du PCG.👉 Il
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📢 On croirait lire une réplique tirée d’un vieux manuel de satire sociale. Et pourtant, c’est bien l’esprit de la
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