Veille, actualités

La fiche publiée par l’administration fiscale a été mise à jour ces jours-ci pour le seuil de la franchise des […]

Avec la publication du décret n° 2026-359 du 8 avril 2026, les organisations professionnelles et syndicales bénéficiaires de contributions conventionnelles

Toutes les sociétés doivent publier leurs comptes, mais certaines bénéficient d’une option de confidentialité. Certaines associations doivent publier leurs comptes,

Le seuil de la franchise des impôts commerciaux passe de 80.011 à 81.051 € en 2026 pour les associations, les

Non mais le CER… on s’en balance… Erreur ! 😭 Quelques constats Beaucoup considèrent le CROD et le CER comme des

À quelques jours de la date limite de transmission des rapports d’activité par les fonds de dotation… un renforcement des

La suspension de l’activité d’un fonds de dotation n’est pas une énième disposition théorique ! Tout fonds de dotation doit transmettre

Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle d’une association n’est pas obligatoirement transmis à la préfecture. Au préalable, il est utile

La loi du 1er juillet 1901 ne fixe pas de règles détaillées concernant les modalités de signature des procès-verbaux d’assemblées

Toute association peut-elle émettre des reçus fiscaux pour l’IFI pour les dons reçus de particuliers ? En pratique, toute association

Bonne nouvelle : vous pouvez continuer à appeler ça une convention de subvention. Mauvaise nouvelle : le CIBS, lui, s’en

Le Code des impositions sur les biens et services – CIBS entre en vigueur le 1er septembre 2026 et l’impact

L’administration fiscale a publié début mai 2026 un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons et mécénats des entreprises.

Dans la famille des fondations, le fonds de dotation est l’enfant terrible. En pratique, ces deux structures poursuivent souvent le

La déclaration des bénéficiaires effectifs, obligation légale pour toutes les associations RUP, n’est toujours pas dématérialisée. 🏅 8 démarches en

Toute association reconnue d’utilité publique (ARUP) doit adopter un règlement intérieur qui traite de questions précisées par arrêté du ministre

T’as la réf’ ?  Tout le monde en parle 🎤 : – Reclasser… non– Retraiter… c’est se tromper et tromper ! Les

Pourquoi l’association « unipersonnelle » n’existe-t-elle pas ? L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 est très clair :  « L’association est

Tu établis les comptes 2025 d’une association et ton logiciel n’est pas à jour MEF / PCG 2025 ? Voici les matrices

Pour les associations, etc., il faut ou faudra faire un choix de plateforme agréée ou PA (ex-PDP). Les communications se

Tu audites une association, une fondation ou un CSE ?Voici l’outil qu’il te faut pour ne rien oublier dans l’annexe

Ah les fonds de dotation et leurs spécificités comptables et juridiques, tout un poème ! 🔴1/ La dotation initialeCelle-ci doit être

Le panorama publié par l’Inspection générale de l’administration (IGA) dresse un état des lieux très éclairant.✅ Quelques chiffres :– 4.628

Cela fait bientôt 2 ans que le dispositif est entré en vigueur sur le plan juridique… et tout n’est pas

👉La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération sur la taxe d’apprentissage (TA) dont bénéficiaient les associations, etc. Historiquement,

Les fonds de dotation… c’est la SAS du monde associatif ! 🚀C’est en partie vrai. Mais attention : la liberté

📢 Pour les exercices clos au 31 décembre 2025, la date limite de dépôt de cette déclaration sera le 5

En l’espèce, une fédération à but non lucratif d’un réseau d’associations fait appel à la générosité du public. Elle reçoit

Alors, le fameux principe de « symétrie » joue-t-il ou pas ? En l’espèce, le règlement ANC n° 2022-06 de modernisation des états

📢 Un fonds de dotation peut être « opérateur »… et, de fait, employer des salariés. Leurs rémunérations brutes sont soumises aux

🔥📢La période fiscale est officiellement ouverte… Et, pour les comptes 2025, il est temps de régler sa montre sur les

Facturation électronique et associations : les différentes situations à connaître La réforme de la facturation électronique concerne les entreprises assujetties

👉Dit autrement : « rapport financier reçu » : simple formalité ou véritable contrôle ? Chaque fin d’année, fondations, fonds de dotation et

Un salarié qui part à la retraite a droit à une indemnité dont le montant dépend de son ancienneté, de

À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025, les comptes 791 – Transferts de charges disparaissent du PCG.👉 Il

Bon ben, ça y est… Le compte 777 a bel et bien tiré sa révérence ! À partir des exercices ouverts

🎃Rassurez-vous, il ne s’agit pas d’une malédiction d’Halloween !👻Mais, tout de même…« Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons

🍾💥ENFIN !! Les deux décrets manquants sont publiés !!💥🍾 ✅ 1/ Décret n° 2025-779 du 7 août 2025 Les prêts concernés peuvent