Veille, actualités
Actualités et veille des associations, fondations et fonds de dotation : analyse des évolutions juridiques, fiscales et comptables.
Une lecture experte pour sécuriser la gouvernance et les obligations des dirigeants.
2025-07-11- La fameuse loi « séparatisme » ou « CRPR » d’août 2021 aura une saison II.
📢📢 La fameuse loi « séparatisme » ou « CRPR » d’août 2021 aura une saison II. Et c’est prévu pour la fin de
2025-07-08- Un récent guide préfectoral rappelle les critères essentiels permettant de qualifier une subvention
En pratique, la subvention doit être retenue comme étant une contribution de toute nature dans le but de l’intérêt général,
2025-07-04- Le catalogue de la CNCC 2025/2026
Le nouveau catalogue de la CNCC est publié : Cliquez-ici pour le consulter 👉👉 Dont une nouvelle formation juste incontournable
2025-06-23- Dans son rapport 2024 sur l’activité des professions déclarantes, TRACFIN revient sur plusieurs condamnations judiciaires faisant suite à des déclarations de soupçon.
📢 Dans son rapport 2024 sur l’activité des professions déclarantes, TRACFIN revient sur plusieurs condamnations judiciaires faisant suite à des
2025-06-20 – Un bénévole qui engage des frais (carburant, transport, matériel, etc.) a deux options …
📢 On croirait lire une réplique tirée d’un vieux manuel de satire sociale. Et pourtant, c’est bien l’esprit de la
2025-06-17 – CORRELATION vs CAUSALITÉ…2 notions à ne pas confondre !!!
🚨🚨CORRELATION vs CAUSALITÉ… 2 notions à ne pas confondre !!! 💥 Avec ces données, la corrélation statistique est presque parfaite. Mais
2025-06-03-La complexité technique justifie l’appel à un « expert »… mais ne doit pas devenir une excuse à l’inaction !
📢La complexité technique justifie l’appel à un « expert »… mais ne doit pas devenir une excuse à l’inaction ! Dans un récent
2025-05-27 – En principe, l’article 206-5 du CGI soumet à l’IS les revenus fonciers perçus directement par les associations, etc.
Ah quel c**… j’ai confondu « Magritte » et « Beaugitte » !!! 🫢 📌 En principe, l’article 206-5 du CGI soumet à l’IS les revenus
2025-05-20 – Malgré leurs logiques économiques opposées, ils cohabitent… dans une même rubrique du passif : « Fonds reportés et dédiés »
🪩D’un côté : les « fonds reportés » – un pur produit en devenir.✅ 🪩De l’autre : les « fonds dédiés » – au
2025-05-13 – Une jurisprudence rappelle l’importance cruciale pour les associations d’évaluer objectivement leur éligibilité au régime fiscal du mécénat.
📢 Une jurisprudence rappelle l’importance cruciale pour les associations d’évaluer objectivement leur éligibilité au régime fiscal du mécénat. 📝L’article 1740
2025-05-07 – Point de vigilance RGPD / CNIL pour les comptes annuels
🚨📢Respecter une obligation d’informations dans les comptes annuels, c’est bien… Respecter aussi les règles de base du RGPD, c’est encore
2025-04-29 – L’autofinancement c’est quand la banque te donne un crédit pour acheter une voiture
Bon, en réalité… pas vraiment 😅 L’autofinancement, c’est bien plus sérieux, et c’est un concept essentiel ! 💥 🔵
2025-04-22 – Registre des bénéficiaires effectifs : obligatoire depuis 1 an… mais pas encore opérationnel !
🚨Tu n’as rien fait ?!… Tu flippes, t’as un peu les miquettes, les genoux qui tremblent ? 👉 Pas de stress, pas de
2025-04-15 – Quoi ? Mon association non fiscalisée doit payer de l’IS sur ses intérêts financiers ?!
En 2024, avec des taux d’intérêt favorables, de nombreuses associations, fonds de dotation et fondations ont placé leur trésorerie sur
2025-04-08 – Rescrit mécénat : attention à l’effet domino
📢 Le rescrit mécénat : une démarche aux conséquences parfois lourdes !Pour sécuriser sa capacité à délivrer des reçus fiscaux
2025-04-01 – PCG 2025 et Exacompta : le défi improbable !! :)
📈📚 Epris de modernité et de nostalgie à la fois, un expert-comptable a tenté le pari fou de concilier le
2025-03-18 – Questionnaire de la CNCC pour le contrôle de l’annexe des comptes – Associations, etc.
📢Ah, le fameux « No thanks, too busy… » 🤣 Plus sérieusement, quand il s’agit de diligences de contrôle de l’annexe des
2025-03-11 – Application partielle du PCG 2025 : impossible !!
❌ Assis entre deux chaises… ce n’est pas hyper confortable ! 🪑 Pour l’application du nouveau « PCG 2025 », l’image est
2025-03-04 – Fonds publics, subventions et seuil de 153K€ pour nomination CAC
📢 > 153.000 € de subventions = CAC !Tout fond public ne constitue pas une subvention alors que toute subvention correspond
2025-02-25 – 200.000 comptes annuels sur le site de la DILA… 100% inexploitables en automatique !!!
🎉🎉 200.000…! Oui, 200.000…!!! …Dans les ruées vers l’or, il y a les vendeurs de pioches et les chercheurs de
2025-02-18 – Valorisation prestations en nature : au coût de revient !
📢 Pour la réduction d’impôt pour les dons effectués en faveur des organismes visés à l’article 238 bis du CGI,
2025-02-11 – Associations humanitaires et conditions strictes du régime fiscal mécénat et dons
💥💥Vite, un relais de financement nécessaire pour l’année 2025 !!Quid des dons et du mécénat ?💥 La fermeture annoncée de l’USAID
2025-02-04 – Donner c’est donner… mais si le don a été fait par erreur ?!
📢Peut-on se faire rembourser un don effectué par erreur à une association , un fonds de dotation, etc. ? 🤔Les
2025-01-27 – Nouveau formulaire n°2070 – Associations et IS sur revenus de patrimoine
📢 Pour les exercices clos au 31 décembre, la date limite de dépôt de cette déclaration est fixée au plus
2025-01-21 – Charges constatées d’avance et méthode de comptabilisation
Le compte 486 « Charges constatées d’avance » enregistre les charges qui correspondent à des achats de biens et de
2025-01-14 – Lucrativité : au sens fiscal et au sens économique
🎭 Pot aux roses ou poteau rose ?Ces deux expressions sont souvent confondues… un peu comme les notions de lucrativité
2025-01-01 – Entrée en vigueur du « PCG 2025 »
🔥📢C’est juste un rappel vu qu’on parle de ce « jour J d’aujourd’hui » depuis de nombreux mois ! Le règlement ANC n°
2024-12-10 – Rapport DGFiP activité rescrit 2023 – Associations
📢La DGFiP a publié son bilan 2023 de l’activité de rescrit. Le rapport est riche d’informations et de données sur
2024-12-05 – Journée mondiale du bénévolat
🎉 Aujourd’hui, 5 décembre, c’est la Journée Mondiale du Bénévolat ! 🎉Une occasion parfaite pour mettre en lumière tous ceux
2024-12-03 – Cagnottes, appel à la générosité et contrôle
💥Les « cagnottes »… : une forme de collecte spécifique pouvant recueillir des sommes de quelques milliers d’€, voire atteindre jusqu’à 1 M€
2024-11-21 – Rubriques et informations obligatoires d’un règlement intérieur d’une association et fondation RUP
Le règlement intérieur d’une association ou d’une fondation reconnues d’utilité publique, ARUP ou FRUP, doit contenir obligatoirement les éléments fixés
2024-11-19 – Fraude au RIB et points de vigilance
🚨 La Fraude au RIB : Risques, Alertes et Mesures de Prévention 🚨La fraude au RIB, ou arnaque au faux
2024-11-07 – FNAF novembre 2024
« we spik inglish » ! mmmm… not really… ou plutôt « not rilly »… 😉 C’est amusant en phonétique… mais côté crédibilité professionnelle, c’est une
2024-11-05 – Dons, mécénat et réduction d’impôts : les données réelles pour l’IR et l’IS
Les enquêtes, baromètres et sondages, c’est utile… mais les données officielles et exhaustives offrent une vision plus précise ! ✅
2024-10-31 – Halloween et les horreurs comptables
Joyeux Halloween aux amoureux de la règlementation comptable…🎃🎃🎃 Evidemment, ces « horreurs comptables » issues de comptes annuels réellement déposés sur le
2024-10-29 – Formation CNCC Audit des fonds de dotation
🧐 Penses-tu que les fonds de dotation doivent toujours avoir un résultat à zéro ? Inscris-toi à cette formation. 🧐
2024-10-16 – PLF25 et taux de réduction d’impôt pour le mécénat
📢📢 Un budget est vraiment un acte politique ! L’amendement sur la réduction d’impôt sur le mécénat pour les dons et
2024-10-15 – Association, coworking et impôts commerciaux
📢 J’ai toujours adoré cette phrase de l’illustre rapport Goulard :« [Pour l’association,] le droit commun est l’absence d’imposition. L’assujettissement est l’exception,
2024-10-08 – Produits financiers et actifs liés à la générosité du public
Sur la boîte, c’est marqué « 4 ans et + »… mais je l’ai fait en 1 jour !!! 🎖️Quoi les règles ? Quelles
2024-10-01 – Budget : exercice de comptabilité ou acte politique ?
📅 En ce jour de rentrée parlementaire, la situation politique actuelle donne une résonance toute particulière à cet énoncé… qui
2024-09-24 – Même famille : recettes lucratives et recettes non lucratives ?
Eh oui, au sein d’une même « famille »…, d’une association… plusieurs natures de ressources peuvent cohabiter, non lucratives et lucratives !
2024-09-17 Seuil de 500 € : charges ou immos ?
🚀 L’illustre seuil de 500 euros et la question lancinante : alors, charges ou immos ? 🤔🤣Conformément aux règles comptables et fiscales de