Veille, actualités

📢Comme disait ma grand-mère, « là, il y a à boire et à manger… ! » Sur le site de la DILA, […]

👉Eh oui, si des reçus fiscaux sont délivrés à tort pour des dons collectés via une plateforme en ligne, qui

📢L’illustre « dura lex, sed lex »… la loi est dure, c’est la loi… Oui, la règle des « 4 P » est musclée,

📢 Informations obligatoires du rapport d’activité d’un fonds de dotation : on en enlève 2 et on en ajoute 1 !!Tel est

📢Bah si, là, c’est le règlement ANC 2018-06 qui le dit, c’est sûr…Et la hiérarchie des textes juridiques alors ?! 🙃

📢Bon, on ne sait toujours pas comment faire… mais ça avance : la liste des bénéficiaires effectifs à déclarer a été

En ces temps politiques troublés et troublants, pas de billet d’actualité ou d’humeur ce mardi matin sur les associations et autres

📢 On aurait dû avoir « une pierre deux coups »…Et puis finalement, c’est « un travail à moitié fait »…😒 La loi de

Pom-pom-pom-poooom… Les dons se ramassent mieux à la pelle…Je répète… Les dons se ramassent mieux à la pelle… Les associations,

Au préalable, il est utile de rappeler que l’établissement d’un procès-verbal pour les réunions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale n’est

📢 Avant de crier à la discrimination…, prenons un moment pour reposer le débat. 1/ D’un côté, la loi de

En application de l’article L.511-5 du CMF, il existe un monopole des établissements de crédit ou des sociétés de financement pour les

📢Même si la philanthropie n’est pas guidée uniquement par la réduction d’impôt liée aux dons versés… il y a certaines

📢 Vous avez tous vu passer l’info : « Les associations doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs ! ».Et vous cherchez encore le

💥Quel coup dur pour le moral des experts-comptables en pleine dernière ligne droite de période fiscale ! 🥹Fini le mythique

🔥Quoi… ?  J’ai pas bon ? C’est pas ça qu’il fallait faire ?!Bon, il est vrai que ça aurait été nettement plus simple comme ça !

📢 « Sans le bon outil, l’intention n’est rien… » 🤣 Plus sérieusement, quand il s’agit de diligences de contrôle de l’annexe

Ça y est, le résultat de l’exercice 2023 connu est : – Une surprise (bonne ou mauvaise) ? – Une confirmation, un

📢📢 Prenez le temps de lire ce rapport publié par le Sénat : « L’IA et l’avenir du service public ».Une analyse intéressante

Dans les ruées vers l’or, il y a les vendeurs de pioches et les chercheurs de bons filons.Et il y

📢Dans un récent rapport, la Cour des comptes dresse un tableau comparatif des différents véhicules de la philanthropie.Diplomatiquement, elle estime

Conformément aux dispositions du 1 bis de l’article 206 du code général des impôts (CGI) et du deuxième alinéa du b

Il est certain que cette cocasserie aurait été relevée par monsieur Cyclopède… Surtout que ce nouvel état doit être intégré

« la compta est vraiment nickel… 3-4 OD et vous pouvez sortir les comptes… »☀️ Toute ressemblance avec des situations ou des

Quoi, un « trouple » ?! 👉Un groupe de 3 personnes qui vivent en couple. Un ménage à 3, en quelque sorte.

📢📢Vous connaissez la collection « DGFiP Analyses » ? De véritables pépites !! 💎 Cette série de publications de la DGFiP vise à

📢Attention coquille dans la déclaration 2070 mise à jour !!!🔥 Le formulaire n° 2070 pour déclarer l’IS sur les revenus

Les notaires sont des professionnels du droit… ce qui ne les empêche pas d’avoir une véritable influence comptable, parfois non

Si le règlement ANC 2018-06 ressemble parfois à une langue étrangère, pas de panique…😨 il y a le dernier ouvrage

Les adeptes d’Astérix auront reconnu la célèbre réplique d’Ordralfabétix : « Il est pas frais mon poisson ?! Pas frais ?! » Dans un

Bon ben, ça y est… il faut se faire à l’idée de ne plus utiliser le compte 777 pour la

📢📢 « Cher Compte 79,Tu disparais de la nomenclature comptable française, du PCG… Sobrement, tu étais un compte de classe 7.

Mine de rien, ça fiche un p’tit coup…Qui n’a pas appris et enregistré la fameuse écriture avec « 675 – VNC »

🔥📢Le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers a été homologué par

📢 L’Assemblée nationale a adopté définitivement le Projet de Loi de Finances pour 2024, incluant la disposition relative à l’éligibilité

Selon les données du Ministère de l’Intérieur, 660 Fondations reconnues d’utilité publique étaient recensées en 2021 en France. L’analyse des

👉 Mot compte triple, là, non ?!?! 🏆 A-D-J-U-D-I-C-A-T-E-U-R 🏆 La double notion de « pouvoir adjudicateur » et d’« entité adjudicatrice

En matière de dons aux associations, le mois de décembre représente à lui seul près de 25% en moyenne de

📢 Ah le mythique « prorata temporis » !! Les associations peuvent bénéficier de subventions pour financer leur fonctionnement, des actions, etc. Ces

📢📢C’est la Journée mondiale de la générosité et de la solidarité : le « Giving Tuesday ». 👉👉Cette année, ça tombe donc… un

Bah, on n’est pas dans une émission de TV…  📢 Dans une association, les statuts font la « LOI »…👉Cette différence est

Depuis la loi « ESS » de juillet 2014, les opérations de fusions et opérations assimilées pour les associations sont prévues à

La reprise récente d’un dossier d’une fondation faisant « AGP » et l’analyse de leur compte d’emploi annuel des ressources (CER) m’ont

📢 L’Assemblée nationale a adopté, sans vote, en 1ère lecture la 1ère partie du PLF 2024. Sur les 5.236 amendements

Pour tomber sur ces deux comptes de résultat, une longue séance de « spéléologie » sur le site internet de la DILA

Bon, vu le nom de l’association, ce n’est qu’une demie-surprise pour la conformité du reçu fiscal : c’est « UN PEU PRES » !!

TRACFIN vient de publier « LCB-FT : état de la menace » qui présente au travers d’un abécédaire et de 29 exemples concrets,

📢 La Cour des Comptes fait un rappel utile pour une fondation faisant appel à la générosité du public, dans

📌 Le mécanisme des fonds dédiés s’applique à la partie des ressources dédiées par des tiers financeurs à des projets

📢 Pas grand chose dans le PLF 2024 concernant les associations, fonds de dotation, etc. Un article concerne les contrôles