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Au préalable, il est utile de rappeler que l’établissement d’un procès-verbal pour les réunions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale n’est […]

📢 Avant de crier à la discrimination…, prenons un moment pour reposer le débat. 1/ D’un côté, la loi de

En application de l’article L.511-5 du CMF, il existe un monopole des établissements de crédit ou des sociétés de financement pour les

📢Même si la philanthropie n’est pas guidée uniquement par la réduction d’impôt liée aux dons versés… il y a certaines

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💥Quel coup dur pour le moral des experts-comptables en pleine dernière ligne droite de période fiscale ! 🥹Fini le mythique

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Ça y est, le résultat de l’exercice 2023 connu est : – Une surprise (bonne ou mauvaise) ? – Une confirmation, un

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Dans les ruées vers l’or, il y a les vendeurs de pioches et les chercheurs de bons filons.Et il y

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Il est certain que cette cocasserie aurait été relevée par monsieur Cyclopède… Surtout que ce nouvel état doit être intégré

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📢📢Vous connaissez la collection « DGFiP Analyses » ? De véritables pépites !! 💎 Cette série de publications de la DGFiP vise à

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Les notaires sont des professionnels du droit… ce qui ne les empêche pas d’avoir une véritable influence comptable, parfois non

Si le règlement ANC 2018-06 ressemble parfois à une langue étrangère, pas de panique…😨 il y a le dernier ouvrage

Les adeptes d’Astérix auront reconnu la célèbre réplique d’Ordralfabétix : « Il est pas frais mon poisson ?! Pas frais ?! » Dans un

Bon ben, ça y est… il faut se faire à l’idée de ne plus utiliser le compte 777 pour la

📢📢 « Cher Compte 79,Tu disparais de la nomenclature comptable française, du PCG… Sobrement, tu étais un compte de classe 7.

Mine de rien, ça fiche un p’tit coup…Qui n’a pas appris et enregistré la fameuse écriture avec « 675 – VNC »

🔥📢Le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers a été homologué par

📢 L’Assemblée nationale a adopté définitivement le Projet de Loi de Finances pour 2024, incluant la disposition relative à l’éligibilité

Selon les données du Ministère de l’Intérieur, 660 Fondations reconnues d’utilité publique étaient recensées en 2021 en France. L’analyse des

👉 Mot compte triple, là, non ?!?! 🏆 A-D-J-U-D-I-C-A-T-E-U-R 🏆 La double notion de « pouvoir adjudicateur » et d’« entité adjudicatrice

En matière de dons aux associations, le mois de décembre représente à lui seul près de 25% en moyenne de

📢 Ah le mythique « prorata temporis » !! Les associations peuvent bénéficier de subventions pour financer leur fonctionnement, des actions, etc. Ces

📢📢C’est la Journée mondiale de la générosité et de la solidarité : le « Giving Tuesday ». 👉👉Cette année, ça tombe donc… un

Bah, on n’est pas dans une émission de TV…  📢 Dans une association, les statuts font la « LOI »…👉Cette différence est

Depuis la loi « ESS » de juillet 2014, les opérations de fusions et opérations assimilées pour les associations sont prévues à

La reprise récente d’un dossier d’une fondation faisant « AGP » et l’analyse de leur compte d’emploi annuel des ressources (CER) m’ont

📢 L’Assemblée nationale a adopté, sans vote, en 1ère lecture la 1ère partie du PLF 2024. Sur les 5.236 amendements

Pour tomber sur ces deux comptes de résultat, une longue séance de « spéléologie » sur le site internet de la DILA

Bon, vu le nom de l’association, ce n’est qu’une demie-surprise pour la conformité du reçu fiscal : c’est « UN PEU PRES » !!

TRACFIN vient de publier « LCB-FT : état de la menace » qui présente au travers d’un abécédaire et de 29 exemples concrets,

📢 La Cour des Comptes fait un rappel utile pour une fondation faisant appel à la générosité du public, dans

📌 Le mécanisme des fonds dédiés s’applique à la partie des ressources dédiées par des tiers financeurs à des projets

📢 Pas grand chose dans le PLF 2024 concernant les associations, fonds de dotation, etc. Un article concerne les contrôles

Certaines légendes urbaines sont tenaces : « une subvention ne peut jamais être assujettie à la TVA ». « La preuve… c’est bien écrit

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Essayer de faire tenir un éléphant dans une boîte à chaussures : ça sonne impossible, mais on peut toujours essayer de

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La loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, dite « loi AILLAGON », a

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