2023-09-26 – Subventions et assujettissement à la TVA : ça roule ?… ou pas !
Certaines légendes urbaines sont tenaces : « une subvention ne peut jamais être assujettie à la TVA ». « La preuve… c’est bien écrit […]
Actualités et veille des associations, fondations et fonds de dotation : analyse des évolutions juridiques, fiscales et comptables.
Une lecture experte pour sécuriser la gouvernance et les obligations des dirigeants.
Certaines légendes urbaines sont tenaces : « une subvention ne peut jamais être assujettie à la TVA ». « La preuve… c’est bien écrit […]
📌C’est la loi de sécurité financière, dite « LSF », n° 2003-706 du 1er août 2003 (art. 120) qui a créé cette
📝 Pas de polémique, pas de polémique, pas de polémique… juste de la technique !!📝 Face aux difficultés financières médiatisées des
🔥L’ANC vient de mettre en ligne le règlement n° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement
📢 Il est aisé d’aller trop loin dans l’excès, mais la véritable sagesse réside dans la capacité à trouver un
Essayer de faire tenir un éléphant dans une boîte à chaussures : ça sonne impossible, mais on peut toujours essayer de
La réforme de la facturation électronique pour les entités concernées, dont certaines associations, prend du retard. Selon le communiqué de
La loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, dite « loi AILLAGON », a
📢📢 Quelles priorités et quels objectifs pour l’Autorité des Normes Comptables (ANC) pour les trois prochaines années ? Selon le
Il n’existe pas de « droit à subvention », pas plus que de « droit au mécénat » !! Une association déclarée peut bénéficier d’une
📌Au-delà des aspects politiques et techniques liés directement au « fonds Marianne », le rapport de la mission d’information du Sénat contient
📢📢 Parfois être dans le TOP 15 n’est pas vraiment une bonne nouvelle… et surtout en 13ème position pour les
RES – Bénéfices industriels et commerciaux – Réductions et crédits d’impôt – Modalités d’établissement du reçu fiscal devant être délivré
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Pour ces derniers, la participation et le vote aux assemblées
Sauf exception, il revient à l’assemblée générale des membres de l’association d’approuver les comptes annuels, c’est-à-dire l’organe délibérant désigné dans les
Les associations d’Alsace jouissent historiquement de dispositions juridiques et fiscales particulières… mais là c’est vraiment la « knack sur la choucroute » !!!!!
Allez, je reconnais… on peut trouver plus difficile comme « jeu des 7 erreurs »…😎 Mais on en rencontre plus qu’on ne
Même si la philanthropie n’est pas guidée uniquement par la réduction d’impôt liée aux dons versés (enfin, je crois…), en
📢📢 La CNCC a apporté une réponse à cette épineuse question : une association soumise à l’obligation d’établir des comptes annuels
Conformément aux dispositions du 1 bis de l’article 206 du code général des impôts (CGI) et du deuxième alinéa du b
Ah, ça se serait peut-être terminé différemment si l’inspectrice avait eu un peu d’humour… Un client association ayant pour objet
Moi qui pensais être en retard… finalement je serai large… : 31 décembre 2050 à 23h59 !!!!! 😄😂🤣 Blague (ou bug…) à part,
Bon… en 2023, il faudra éviter de procrastiner façon Oscar Wilde… 😉 🔥🕓 La date limite est le 3 MAI 2023.🕓🔥
« Le zèle des amis est parfois plus néfaste que la haine des ennemis. » (Johann Friedrich von Schiller) 💥💥
Eh oui, la fiscalité associative, ce n’est pas binaire… Une association peut se situer dans une situation fiscale qui se
💲💲 Y’a pas que le « cash » dans la vie… 😉 💲💲 Les associations, etc. peuvent également recevoir des « dons en nature » !
Le mécénat se distingue du parrainage dans le cadre duquel l’entreprise qui parraine retire un bénéfice direct de l’organisme parrainé
💥💥 La MISE A JOUR 2023 du questionnaire est en ligne. 💥💥 Pour les comptes annuels des associations, des fondations,
Très très fier de constater que le travail de notre groupe de travail « Appel à la Générosité du Public » à
Cocasse de sécuriser un chargement de sable avec une simple sangle…, non ? 😉 En matière de « rescrit mécénat », la plus grande vigilance
Eh oui, pour les syndicats professionnels, la mesure de la représentativité patronale (RP), c’est comme les jeux olympiques : tous les
Depuis 2022, le formulaire 2041-MEC-SD, cerfa 16216*01, doit être utilisé au titre de l’ATTESTATION de l’organisme bénéficiaire des dons d’entreprises
Un « Mécénomètre » pour s’assurer du niveau « intéressé » d’une libéralité… et poser le curseur entre mécénat et prestation de services ! Depuis
A quelques jours de l’échéance tolérée pour le dépôt de la DECLARATION n°2070 avec les informations sur les reçus fiscaux
Faire la courte échelle : « Disposition des mains de manière à permettre à quelqu’un d’y poser le pied pour se hisser
« Testez, validez »… non, ce n’est pas le nouveau mantra pour contrer la énième vague du COVID-19… Il s’agirait plutôt
Oui, d’habitude, on dit « plus facile à dire qu’à faire »… Eh bien là, la filialisation d’une ou plusieurs activités lucratives
Sauf exception, les frais kilométriques représentent les dépenses le plus souvent engagées par les BENEVOLES. Se pose alors la question
Quoi…?! Le CROD et le CER, c’est de la « CUISINE interne »…?! Pour les entités faisant AGP, le Compte de résultat
SYNDICATS PROFESSIONNELS : fin 2020-début 2021, a eu lieu la mesure de la REPRESENTATIVITE. Cette « pesée » se déroule tous les 4
L’assemblée générale d’approbation des comptes annuels est passée depuis plusieurs mois… Hummm… Y’avait pas une démarche à effectuer dans la
Une association, dont la ou les activités principales sont non lucratives, peut réaliser des opérations de nature lucrative (au sens
SUBVENTION(S) : bah, alors… t’as fait quoi pour le CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN ?! Toute association sollicitant, bénéficiant d’une subvention publique en
Un fonds de dotation peut faire appel à la générosité du public APRES autorisation administrative (III de l’article 140 de
Sur cette épineuse problématique, la Cour des Comptes apporte une réponse dans un rapport de contrôle d’un fonds de dotation,
Ah le fameux « point BALEK » comme disent les jeunes… évidemment ceci est une provocation… Les contributions volontaires en nature ou