Veille, actualités

Ça y est, il a été publié !!!! 😊 L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le […]

Les fonds de dotation constituent un dispositif innovant créé par l’article 140 de la loi LME du 4 août 2008

Même si c’est un peu la période, ceci n’est pas une carte électorale… Il s’agit d’une carte de la densité

Pour la déclaration des revenus 2021, les dons « Coluche » sont à inscrire en case « 7UD » (déclaration n° 2042) ou « 7VA »

Les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est

Les dons réalisés au bénéfice de certains organismes ouvrent droit à une réduction d’impôt pour l’impôt sur la fortune immobilière

La loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations comprenait un certain nombre de

Même durant la crise sanitaire (qui joue les prolongations…), les associations doivent tenir leur assemblée générale. L’assemblée générale est un moment

En ce moment, les appels aux dons se multiplient… Même si la philanthropie ou le soutien politique ne sont pas

Afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement,

Pour les comptes annuels des associations, le contenu de l’ANNEXE prévu par le règlement ANC n° 2018-06 a été sensiblement

« Les soucis d’aujourd’hui sont les plaisanteries de demain. Rions-en donc tout de suite. » (Henri Béraud). Bon, allez, on ne va

Le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution économique territoriale (CET) et de taxe sur

Les bénévoles sont la première contribution volontaire en nature dont bénéficient les associations. Nombre d’entre elles ne feraient pas le

Au vu des réactions et échanges suite à mon récent article sur le rapprochement entre la base des reçus fiscaux

Afin de lutter contre la délivrance abusive ou frauduleuse d’attestations de versements ouvrant droit à avantage fiscal, l’administration dispose depuis

Le formulaire de demande de subvention « de fonctionnement » a été mis à jour !! La nouvelle version est numérotée

Un seuil, deux textes, plusieurs possibilités… D’une part, une association peut recevoir des dons, du mécénat, des legs, des donations,

Les contributions volontaires en nature (dons en nature, mécénat de compétences, etc.) sont une ressource précieuse pour les associations. En

L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a

Pour couvrir le coût de ses actions, son fonctionnement, etc., une association peut recourir à de multiples sources de financement.

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a instauré un contrôle des

Vous avez peut-être reçu ces jours-ci, le 17/01 normalement, un virement libellé « AVANCE CREDIMPOT » sur votre compte bancaire…

Les associations cultuelles ne sont pas visées directement par la loi n° 91-772 du 7 août 1991 régissant les règles

Au JO du 1er janvier 2022, il n’y a pas que la promotion et la nomination dans l’Ordre national de la

Il y a 15 ans…, le 18 décembre 2006, était publié l’illustre « BOI 4 H-5-06 » portant sur l’IS, la feu-TP,

L’article 3 de la loi du 7 août 1991 relative […] au contrôle des comptes des organismes faisant AGP stipule :« Les organismes

Pour les associations, la SAISONNALITE des dons est une réalité ! Comme le constatait encore France Générosités dans son baromètre publié

« C’est un scandale d’ampleur nationale que CAPITAL vous révèle… et qui se chiffre en centaines de millions d’euros… les comptes

Les communes peuvent-elles demander aux associations qu’elles subventionnent de leur transmettre le fichier de leurs adhérents ? Un centre musical

Le (fameux) projet de loi « contre le séparatisme »… Tel était l’autre nom du texte adopté finalement sous la dénomination « loi

Pour répondre aux besoins en trésorerie de leurs membres, certains réseaux associatifs développent depuis quelques années des opérations de mutualisation

La France est un « « paradis fiscal » »… 😉 L’un des seuls pays au monde où une entreprise mécène a le droit, pour

« Ceci est une Révolution… » comme le faisaient dire à Steve Jobs les Guignols de l’Info en le caricaturant à la

L’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République impose

Les organismes éligibles bénéficiaires de dons n’ont pas à justifier d’un AGREMENT préalable pour délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à

C’est rassurant… 😉 Tels étaient les propos de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de

Les contribuables à l’IR (5 de l’article 200 du CGI) et à l’IFI (IV de l’article 978 du CGI) ne

Il s’agissait d’un constat récurrent de la Cour des comptes : la dépense fiscale liée au régime du mécénat est mal

Suite à l’article 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

En France, la dépense fiscale que l’État consacre aux organismes sans but lucratif s’est élevée à 2,3 Md€ en 2018 :

La publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la direction de l’information

Il y a presque 30 ans était adoptée la loi n° 91-772 du 7 août 1991, fondatrice pour le contrôle

Ravi de voir cette réponse technique publiée par la CNCC ! Ce fut vraiment très intéressant d’avoir pu porter et défendre

Ce n’est pas le début d’un sketch de Raymond DEVOS… Pourtant, lue à voix haute, l’homophonie dans la phrase joue

La loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations contient deux dispositions relatives aux SUBVENTIONS :– Leur

Après un périple parlementaire de presque 1.000 jours, la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association fête ses 120 ans !!! Son article 1er régissant la liberté

Alors cette transition du CRC 1999-01 vers l’ANC 2018-06 : plutôt « relais parfait » ou « patate chaude » ? 😊 Bon, on ne va pas

« Un train peut en cacher un autre »… Pour les associations, fondations, la refonte complète du schéma de comptabilisation des legs