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La facturation électronique concernera l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre

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Suite à la révélation de pratiques douteuses ayant jeté le discrédit sur certains organismes faisant appel à la générosité du

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Ça y est, il a été publié !!!! 😊 L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le

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Pour les comptes annuels des associations, le contenu de l’ANNEXE prévu par le règlement ANC n° 2018-06 a été sensiblement

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Le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution économique territoriale (CET) et de taxe sur

Les bénévoles sont la première contribution volontaire en nature dont bénéficient les associations. Nombre d’entre elles ne feraient pas le

Au vu des réactions et échanges suite à mon récent article sur le rapprochement entre la base des reçus fiscaux

Afin de lutter contre la délivrance abusive ou frauduleuse d’attestations de versements ouvrant droit à avantage fiscal, l’administration dispose depuis

Le formulaire de demande de subvention « de fonctionnement » a été mis à jour !! La nouvelle version est numérotée

Un seuil, deux textes, plusieurs possibilités… D’une part, une association peut recevoir des dons, du mécénat, des legs, des donations,

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Vous avez peut-être reçu ces jours-ci, le 17/01 normalement, un virement libellé « AVANCE CREDIMPOT » sur votre compte bancaire…

Les associations cultuelles ne sont pas visées directement par la loi n° 91-772 du 7 août 1991 régissant les règles

Au JO du 1er janvier 2022, il n’y a pas que la promotion et la nomination dans l’Ordre national de la

Il y a 15 ans…, le 18 décembre 2006, était publié l’illustre « BOI 4 H-5-06 » portant sur l’IS, la feu-TP,

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« C’est un scandale d’ampleur nationale que CAPITAL vous révèle… et qui se chiffre en centaines de millions d’euros… les comptes

Les communes peuvent-elles demander aux associations qu’elles subventionnent de leur transmettre le fichier de leurs adhérents ? Un centre musical

Le (fameux) projet de loi « contre le séparatisme »… Tel était l’autre nom du texte adopté finalement sous la dénomination « loi

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