Veille, actualités

En 2020, compte tenu du contexte sanitaire, bon nombre d’associations n’ont pas été en capacité de mettre en œuvre leurs […]

Y’en a un peu plus, je vous l’mets quand même ?… Pour la déclaration des revenus 2020, il convient de

Le secrétariat d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable a publié la version actualisée du guide répertoriant l’ensemble des aides

Le seuil de la franchise des impôts commerciaux est officiellement porté à 72.432 euros :– pour les exercices clos à

La CNCC propose un questionnaire de contrôle de l’annexe des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ce

Pour faciliter la rédaction de l’annexe des comptes annuels 2020 des associations et fondations, le Comité secteur non-marchand du CSOEC

L’article 431-2 du règlement ANC n° 2018-06 applicable associations, fondations,… stipule qu’avant les principes et méthodes comptables, l’annexe des comptes

La Cour des Comptes avait émis un référé en matière de fiscalité des dons en faveur des associations, à destination

L’ANC a mis en ligne la version modifiée (consolidée et homologuée) du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux

L’administration fiscale a publié ses commentaires sur les modifications introduites par la loi de finances pour 2020 (n° 2019-1479 du

« Ce qui compte ne peut pas toujours être compté, et ce qui peut être compté ne compte pas forcément. » (Einstein). Bref, tout ne saurait être résumé par des critères

A été mis en ligne le « guichet unique » permettant à toute structure souhaitant bénéficier de cette aide spécifique, de remplir

« C’est peut-être un détail pour vous… Mais pour moi, ça veut dire beaucoup »… beaucoup de questions qui se

Les différents seuils, bases, etc. figurant sur notre site ont été mis à jour pour 2021. On mesure tout ce

C’était quand même balo… la refonte complète de la comptabilisation des libéralités dans les associations (ANC 2018-06) pouvait conduire à

Le règlement ANC n°2018-06 applicable aux exercices ouverts le 1er janvier 2020 pour les associations prescrit des modèles d’états financiers

C’est comme ça… le traitement comptable des subventions d’investissement pour les associations a sacrément changé… La comptabilisation particulière prévue par

La version consolidée du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de

Bon ben voila…, l’ANC vient de publier le règlement n° 2020-08 du 4 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC

Un dessin humoristique qui résonne drôlement, si l’on peut dire…, avec l’un des slogans de la 36ème campagne d’hiver des

Depuis quelques semaines et jusque début 2021, c’est une période particulière pour les ORGANISATIONS syndicales et professionnelles PATRONALES : la

Premier bilan dressé par la Cour des comptes sur la collecte et l’emploi des DONS versés pour la reconstruction de

En amont de l’adoption de la réduction de 60% à 40% de l’avantage fiscal pour les entreprises dont les dépenses

Le règlement ANC 2018-06 s’applique obligatoirement aux exercices ouverts le 1er janvier 2020. De nouveaux changements de schémas d’enregistrements comptables

Fin 2018 (décision n° 2018-739 du 12 octobre 2018), le Conseil Constitutionnel avait « retoqué » l’amende de 25% dans

Les députées Sarah EL HAIRY et Naima MOUTCHOU ont rendu, le 9 juin 2020, un rapport parlementaire traitant de l’évolution

Une nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’application du régime du mécénat et de l’impact de la contrepartie : CE 20/03/2020 n° 423664

Pour les recettes tirées de leurs activités lucratives accessoires, les associations bénéficient de la franchise des « impôts commerciaux »

ATTENTION, DANS LE CADRE DES MESURES LIEES AU COVID-19, UN CERTAIN NOMBRE D’ASSOUPLISSEMENTS ONT ETE ADOPTES. CET ARTICLE A ETE

À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2020, les personnes morales de droit privé à but non lucratif tenues

Pour les associations, le traitement des Contributions Volontaires en Nature évolue en 2020 : leur comptabilisation devient la règle et

Le projet de loi de finances 2020 a été adopté le 19/12/2019 de manière définitive par l’Assemblée nationale. Les associations

Le règlement ANC 2018-06 qui s’appliquera à tous les exercices ouverts à partir du 01/01/2020 prévoit que l’annexe des comptes

Le règlement comptable de l’ANC qui définit le traitement comptable des activités sociales et médico-sociales d’une personne morale de droit

Le projet de loi de finances pour 2020 contient deux articles importants pour les associations. Après l’adoption à l’Assemblée Nationale,

Les rapports de la commission des finances pour l’examen des lois de finances recèlent d’informations souvent inédites. Pour l’examen de

Le nouveau règlement ANC 2018-06 pour les associations modifie les dispositions pour les cotisations et ce serait un tort de

Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, un amendement a été adopté par les députés pour relever

L’article 238 bis du CGI relatif à la réduction d’impôt pour les versements des entreprises serait modifié. Voici l’exposé des

Un nouveau règlement comptable, ANC n° 2018-06, a été publié pour les associations. Il s’applique obligatoirement aux exercices ouverts le

Dispositif de réduction d’impôt en faveur du mécénat d’entreprise : l’administration fiscale apporte ses commentaires (07/08/2019) aux modifications introduites par

1/ Cas général La réduction d’impôt sur le revenu à laquelle peut prétendre le contribuable personne physique qui procède à un don est

Les associations et fondations peuvent recevoir des subventions d’investissement destinées au financement d’un ou plusieurs biens. A compter des exercices

Réforme comptable des associations : un dossier spécial dans le dernier numéro de Juris Associations (n°602) !! Les experts-comptables et

Au 1er janvier 2020, le nouveau règlement ANC 2018-06 entrera en vigueur pour les associations, en remplacement du règlement CRC

Rappel Sont soumises à l’obligation de nommer un commissaire aux comptes les associations ayant une activité économique et dépassant au moins deux

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les entreprises qui effectuent au cours d’un exercice plus de 10.000 € de dons et versements

Vient d’être publié le seuil tant attendu pour savoir si une association recevant des dons entre ou non dans les dispositions

Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non

Bien que le prélèvement à la source soit entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, les règles de calcul