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Passage de l’ISF à l’IFI, inquiétude liée au prélèvement à la source, hausse de la CSG… Les réformes fiscales de […]

Le dispositif de la « franchise des impôts commerciaux » est applicable aux associations sous conditions : La gestion de l’organisme doit

La fiscalité applicable aux associations est un sujet complexe. De nombreuses règles doivent être connues et sont liées entre elles.

Iceberg, iceberg,… encore un article appuyant son propos sur le Titanic ? Et bien non, même si l’illustre histoire du naufrage

Un article de Les Echos fait état d’une baisse des dons en 2018 : https://www.lesechos.fr (lien direct)   La tendance identifiée

L’ANC a publié début décembre le règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif, texte qui succède

  La fin d’année est une période exceptionnelle en termes de dons : plus de 40% de l’ensemble de la collecte

  La loi Aillagon de 2003 a permis au mécénat de trouver une véritable place au sein des entreprises en

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté dans sa version définitive et les principales mesures relatives