Actualités et veille des associations, fondations et fonds de dotation : analyse des évolutions juridiques, fiscales et comptables.
Une lecture experte pour sécuriser la gouvernance et les obligations des dirigeants.
1/ Cas général La réduction d’impôt sur le revenu à laquelle peut prétendre le contribuable personne physique qui procède à un don est […]
Les associations et fondations peuvent recevoir des subventions d’investissement destinées au financement d’un ou plusieurs biens. A compter des exercices
Réforme comptable des associations : un dossier spécial dans le dernier numéro de Juris Associations (n°602) !! Les experts-comptables et
Au 1er janvier 2020, le nouveau règlement ANC 2018-06 entrera en vigueur pour les associations, en remplacement du règlement CRC
Rappel Sont soumises à l’obligation de nommer un commissaire aux comptes les associations ayant une activité économique et dépassant au moins deux
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les entreprises qui effectuent au cours d’un exercice plus de 10.000 € de dons et versements
Vient d’être publié le seuil tant attendu pour savoir si une association recevant des dons entre ou non dans les dispositions
Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non
Bien que le prélèvement à la source soit entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, les règles de calcul
Passage de l’ISF à l’IFI, inquiétude liée au prélèvement à la source, hausse de la CSG… Les réformes fiscales de
Le dispositif de la « franchise des impôts commerciaux » est applicable aux associations sous conditions : La gestion de l’organisme doit
La fiscalité applicable aux associations est un sujet complexe. De nombreuses règles doivent être connues et sont liées entre elles.
Iceberg, iceberg,… encore un article appuyant son propos sur le Titanic ? Et bien non, même si l’illustre histoire du naufrage
Un article de Les Echos fait état d’une baisse des dons en 2018 : https://www.lesechos.fr (lien direct) La tendance identifiée
L’ANC a publié début décembre le règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif, texte qui succède
La fin d’année est une période exceptionnelle en termes de dons : plus de 40% de l’ensemble de la collecte
La loi Aillagon de 2003 a permis au mécénat de trouver une véritable place au sein des entreprises en
Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté dans sa version définitive et les principales mesures relatives
