La fiche publiée par l’administration fiscale a été mise à jour ces jours-ci pour le seuil de la franchise des impôts commerciaux, passé à 81.051 € pour 2026.

À 15 jours de l’échéance, rien de neuf sous le soleil pour la facturation électronique et les associations.

Le cas des associations assujetties partielles à la TVA, qu’elles soient sectorisées à l’IS ou soumises à l’IS de droit commun, n’est toujours pas traité.

Bref, vous pouvez retourner à vos transats. 🏖️

Pour en savoir plus sur les cas et obligations des associations an matière de facture électronique, voir notre page dédiée : https://leccau.fr/associations-et-facture-electronique/

Pour télécharger la fiche officielle publiée et mise à jour par l’administration fiscale :