Pour une association, être exonérée de TVA ne veut pas dire être hors du champ de la TVA (et de la facture électronique).

La forme ne dit rien du fond.
Un peu comme la pizza ronde, glissée dans une boîte carrée, pour finir coupée en triangles. 🍕

Oui, une association peut être assujettie… tout en étant exonérée. 💡

C’est très Ubu comme situation.

Ce n’est pas de la sémantique mais bien l’application stricte des règles fiscales du CGI.

🔴 Rappel du contexte

Pour les obligations liées à la facture électronique, trois situations concrètes sont à distinguer :
– Non assujettie à la TVA (ou assimilée comme telle) ;
– Assujettie à la TVA et redevable ;
– Assujettie mais exonérée de TVA.

🔴 Assujettie mais exonérée

Ce sont les associations qui exercent une activité lucrative relevant de l’une des exonérations prévues aux articles 261 à 261 E du CGI, et se révèlent ainsi être assujetties avec une exonération de la TVA.

Tel est le cas si une association réalise une activité de formation pour laquelle elle a opté pour l’exonération de TVA.

Oui, même lorsqu’elle bénéficie d’une exonération de TVA, l’association reste assujettie à la TVA et entre donc dans le champ de la réforme, mais seulement pour partie :

– Obligation de recevoir les factures en format électronique ;

– Pas d’obligation d’émettre ses propres factures en format électronique ;

– Pas d’obligation d’e-reporting au titre de ses opérations exonérées.

Dès le 1er septembre 2026, elle devra pouvoir recevoir ses factures fournisseurs au format électronique, même sans jamais facturer la moindre TVA elle-même.

Et attention : recevoir une facture électronique, ce n’est pas récupérer un PDF par mail. À compter du 1er septembre, cela passe par une plateforme agréée.

🔴 Annuaire de la FE

En pratique, après avoir vérifié le statut fiscal de l’association, il est recommandé de s’assurer de la présence ou non dans l’annuaire de la facture électronique tenu en ligne par l’administration fiscale.

Il s’agit d’un bon indice de la manière dont l’administration identifie, en l’état, l’association au regard de la réforme, mais cet indice ne vaut pas qualification juridique.

Attention, l’absence de l’association dans l’annuaire ne signifie pas avec 100% de certitude qu’elle est hors champ de la facture électronique.

Et réciproquement : une présence dans l’annuaire, avec un statut « non actif », ne doit pas conduire à conclure que l’association est avec 100% de certitude concernée par la facture électronique.

🔴 En conclusion

👉 Pour une association, la vraie question à se poser en cette rentrée n’est donc pas « est-ce que je facture de la TVA ? » mais « suis-je assujettie ? ».

Deux questions, deux réponses parfois très différentes.

Sur ce, bonne rentrée à toutes et tous.

Pour en savoir plus sur les cas et obligations des associations an matière de facture électronique, voir notre page dédiée : https://leccau.fr/associations-et-facture-electronique/