Toutes les sociétés doivent publier leurs comptes, mais certaines bénéficient d’une option de confidentialité. Certaines associations doivent publier leurs comptes, mais aucune ne bénéficie d’une option de confidentialité.

🤫 Confidentiel, vous avez dit confidentiel ? Pour les sociétés, on peut fermer le rideau. Pour les associations… il n’y a pas de rideau (au contraire).

Quoi, je ne suis pas clair ?! Donc on reprend.

🔴 Sociétés : une confidentialité possible, sur option

Sous conditions, une faculté de confidentialité existe lors du dépôt des comptes au greffe, en particulier pour :

– Les micro-entreprises : totalité de leurs comptes annuels ;

– Les petites entreprises : confidentialité limitée au seul compte de résultat.

🔴 Associations : aucune option de confidentialité

Dès qu’une association perçoit annuellement plus de 153 K€ de subventions et/ou de dons ouvrant droit à réduction d’impôt, elle doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et les faire certifier par un CAC.

Ces comptes, accompagnés du rapport du CAC, doivent ensuite être publiés gratuitement en ligne sur le site de la DILA (ex-Direction de Journaux officiels), dans les trois mois suivant leur approbation par l’organe délibérant statutaire.

Aucun texte ne prévoit, pour ces structures, une quelconque faculté de confidentialité totale ou partielle. Une fois déposés, bilan, compte de résultat et annexe sont intégralement et durablement accessibles à tous, sans filtre.

Pour celles qui reçoivent plus de 153 K€ de subventions, depuis août 2021, le défaut de publication expose même les dirigeants à une amende de 9.000 €.

🔴 Le vrai point de vigilance : les données nominatives dans l’annexe des comptes

Pour lesdites associations, le dépôt des comptes est gratuit… mais la consultation par toute personne l’est également !

NB : alors que pour consulter les comptes des sociétés, une « obole » est à verser au greffier.

Cette transparence totale change radicalement la nature du sujet. Puisque rien de ce qui figure dans l’annexe ne pourra être rendu confidentiel, encore faut-il ne pas y faire figurer ce qui n’a rien à y faire.

Mentionner, dans l’annexe, le nom, la fonction, la rémunération brute, etc. d’une personne physique constitue un traitement de données personnelles au sens du RGPD. Publié sur un site accessible à tous, indéfiniment, ce traitement expose à des risques en la matière (atteinte à la vie privée des personnes concernées, divulgation individuelle et nominative, etc.).

Il en est de même pour le détail des financeurs, des montants alloués, etc.

L’absence de zèle et l’anonymisation doivent guider la rédaction de l’annexe.

En pratique, il ne faut pas confondre l’annexe des comptes annuels avec le rapport de gestion ou d’activité, qui obéissent à une autre logique.

Finalement, une association qui publie ses comptes n’a rien à cacher. Mais côté RGPD, elle a tout intérêt à ne pas tout dévoiler non plus. 🕶️