Le seuil de la franchise des impôts commerciaux passe de 80.011 à 81.051 € en 2026 pour les associations, les fonds de dotation, etc.
C’est une hausse de 1.040 €. Soit environ 87 € par mois. Soit 2,85 € par jour.
Un café. Peut-être deux, selon le bar… surtout s’il est associatif 😊
🔴Le vrai enjeu, ce n’est pas le seuil. C’est ce qu’on met dedans !
Avant de compter si vous passez au-dessus ou en dessous, encore faut-il savoir quelles ressources comptent vraiment.
Concrètement, l’administration utilise une grille en 3 étapes, dont les fameux « 4 P », pour qualifier chaque recette :
1/ Concurrence avec une entité lucrative ?
2/ Si oui, dans des conditions similaires ?
3/ Revue des « 4 P » : Produit similaire à ceux du secteur lucratif ? Public comparable ? Prix pratiqués ? Publicité diffusée ?
🔴Chaque ressource mérite un examen individuel et rigoureux.
Surtout pas un copié-collé et encore moins une analyse globale de l’organisme pris en bloc.
Sans oublier, car c’est souvent négligé, la question des « relations privilégiées avec les entreprises ».
De plus, depuis le 1er janvier 2025, avec les règlements ANC 2022-06 et 2023-03 de modernisation des états financiers, certaines ressources autrefois neutres ont basculé en « ventes de prestations de services », en chiffre d’affaires.
Par exemple, ce que vous aviez classé en feu-« transfert de charges » a peut-être migré vers un 708. C’est peut-être le point le plus « piégeux » pour les associations depuis les comptes 2025.
Idem avec le fameux poste « partenariats » : selon que l’on adopte l’angle juridique, fiscal ou celui du café du commerce, la qualification lucratif / non lucratif change du tout au tout.
Bref, tout ça mérite un second regard. Parfois juste pour confirmer l’existant.
🔴En pratique
Il est recommandé de procéder à une comptabilisation permettant d’isoler et d’identifier aisément ce qui relève d’activités lucratives ou non.
Il est à ce titre préconisé de détailler en annexe la composition de certaines lignes, notamment les « Ventes de prestations de services », en explicitant leur qualification fiscale. Une façon de désamorcer le sujet du seuil avant qu’il ne devienne un sujet.
Un peu à l’image des syndicats, qui ont l’obligation d’indiquer en annexe leurs ressources nettes pour le calcul des seuils comptables et de nomination d’un commissaire aux comptes.
Au final, si vous êtes proches du seuil, la prochaine étape s’appelle certainement la sectorisation (+ facturation électronique obligatoire).
Mais ça, ce sera un autre article. 😉
Bon, en fiscalité, il est parfois préférable de rester sur le seuil et de ne pas pousser la porte 😊
Réf. : Art. 2 du décret n° 2026-562 du 29 juin 2026 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code