Quelques constats

Beaucoup considèrent le CROD et le CER comme des énièmes tableaux comptables, pénibles à préparer et encore plus pénibles à lire.

C’est pas totalement faux.

Toutefois, laisser la totale liberté à l’équipe compta et assimilée sans que la gouvernance ne soit impliquée constitue un risque majeur : celui de produire des comptes techniquement exacts mais déconnectés des choix stratégiques, des activités de l’entité et de leur financement.

Pour le compte de résultat, contrairement à une entreprise, la présentation est par nature (achats, frais de personnel, etc.) et pour une association, une fondation, un fonds de dotation, ce n’est pas très parlante.

Quels objectifs au CROD et au CER ?

🔴 Au contraire, pour le CROD et le CER, on retrouve :

– Les produits par origine ;

– Les charges par destination.

Donc ces états se doivent de refléter fidèlement les ressources, les emplois, les missions sociales, etc. de l’entité.

En conséquence, comme le rappelle régulièrement la Cour des comptes, les règles de construction du CROD et du CER sont certes techniques et complexes mais le conseil d’administration doit délibérer sur celles-ci.

Des choix éclairés pour construire le CROD et le CER

🔴 Certains enjeux sont structurants :

– La définition du périmètre des ressources issues de la générosité du public ;

– La définition des missions sociales et des moyens à mettre en œuvre, en conformité avec l’objet de l’entité ;

– Les règles d’imputation et de répartition des charges, directes et indirectes, dans les rubriques « missions sociales », « frais de recherche de fonds » et « frais de fonctionnement » ;

– Idem pour les règles de détermination et d’affectation de la quote-part des ressources relevant de la générosité du public venant couvrir les différentes rubriques de charges ci-avant.

Ces sujets justifient que le conseil d’administration soit pleinement partie prenante des choix comptables effectués, en exerçant un vrai rôle d’arbitrage sur les choix opérés.

Le conseil d’administration ne doit pas être une simple enceinte de validation finale des comptes annuels, comprenant le CROD et le CER, établis par les prestataires.💥

Finalités historiques du CROD et du CER

Pour mémoire, trois finalités ont été assignées par le législateur à ce CER :

– Rendre compte de l’affectation des ressources en ventilant les dépenses en trois catégories : les missions sociales (ou dépenses opérationnelles), les frais de recherche de fonds et les frais de fonctionnement ;

– Permettre le suivi des sommes collectées et non utilisées en fin d’exercice ;

– Être aisément compréhensible par un donateur non spécialiste de la technique comptable.

Des outils de la CNCC

Par ailleurs, la CNCC propose :

– Un outil EXCEL permettant de contrôler le CROD et le CER (cncc.fr, rubrique SIDONI).📝

– Une formation dédiée : « Audit du CROD et du CER des entités faisant appel à la générosité du public ».

Au final, le CER est certes dans l’annexe mais n’est absolument pas un sujet annexe pour les entités dont les CAC certifient les comptes.