Pourquoi l’association « unipersonnelle » n’existe-t-elle pas ?

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 est très clair : 

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. […] »

Tout est dit dans les premiers mots.✅

Depuis 125 ans, cette phrase n’a pas bougé d’une virgule. Pas de collectif ? Pas d’association possible.

L’association est structurellement un contrat entre au moins deux volontés — c’est sa grande différence avec l’univers des sociétés. Et par définition, on ne peut pas contracter avec soi-même.

Elle n’est pas non plus un patrimoine affecté à une mission (comme une fondation ou un fonds de dotation) : c’est un contrat vivant, qui suppose plusieurs volontés engagées.

NB : Pour les puristes, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (droit local), il faut être 7 personnes pour inscrire une association au tribunal, même si elles peuvent ensuite rester à 3 membres.

🚩 Le danger de « l’association de façade »

Vouloir « simuler » une association tout seul, en inscrivant un prête-nom ou un conjoint complaisant sur les statuts, est un jeu dangereux.

Si une seule personne décide de tout, signe tout, et qu’aucune assemblée générale ne se tient jamais réellement, l’administration fiscale peut requalifier la structure. Les conséquences sont lourdes : perte des avantages fiscaux, assujettissement aux impôts commerciaux, voire responsabilité personnelle du dirigeant sur ses biens propres (selon les circonstances et la gravité des manquements).

🚩 Le syndrome du « Président-Fondateur-Autocrate »

Même quand on est deux ou trois, le piège est de garder le réflexe « solo ».  C’est ce que certains appellent le syndrome de la « PME déguisée ».

Or, la force de l’associatif, c’est justement la confrontation des idées.

Il faut accepter que l’association soit un sport collectif.

C’est parfois plus lent, c’est parfois plus complexe à gérer humainement, mais c’est ce qui donne sa valeur sociale et sa pérennité au projet.

Une association qui ne vit que par une seule personne est une association en sursis.

Alors, à vos statuts, à vos co-fondateurs et à vos membres et adhérents actuels (et futurs). 🤝

En faisant attention à ne pas tomber dans l’excès de la célèbre boutade 😊 :

« Un trotskiste, c’est un parti. Deux trotskistes, c’est une tendance. Trois trotskistes, c’est une scission. »