Dans la famille des fondations, le fonds de dotation est l’enfant terrible.

En pratique, ces deux structures poursuivent souvent le même objectif : donner un cadre pérenne et reconnu à un engagement philanthropique, qu’il soit porté par un particulier, une famille ou une entreprise. Pourtant, elles ne se ressemblent pas. Et la différence ne tient pas qu’à la longueur de l’intitulé.

🔴Ce que l’on oublie souvent sur la fondation

La fondation reconnue d’utilité publique est une structure exigeante.

Sa création nécessite une dotation initiale significative et passe obligatoirement par un décret en Conseil d’État.

Le délai moyen de création dépasse fréquemment 12 à 18 mois.

Sa gouvernance est encadrée : un conseil d’administration dont la composition est partiellement imposée, des statuts stricts (et toute modification soumise à autorisation préalable), un règlement intérieur au contenu minimum règlementaire.

C’est une structure solide, légitime, dotée de la « grande capacité » : recevoir des libéralités (legs, etc.).

🔴Ce que le fonds de dotation a changé

Le fonds de dotation a été introduit en droit français en 2008.

Sa création repose sur une simple déclaration en préfecture.

Le montant minimum de dotation initiale est de 15 K€.

Les statuts sont librement rédigés par les fondateurs, seules une dizaine de mentions sont obligatoires (et contrôlées lors de la création).

La structure est opérationnelle en quelques semaines.

Sa gouvernance est souple : un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres, dont la composition et le fonctionnement sont largement laissés à l’appréciation des fondateurs.

Les modifications statutaires relèvent de la seule décision du conseil, sans validation externe.

Il peut être constitué à durée déterminée ou indéterminée, avec consommation possible de la dotation ou fonctionnement sur les seuls revenus générés.

En matière fiscale, le fonds de dotation bénéficie du même régime que la fondation pour la réduction d’impôt sur les dons qu’il reçoit (66 % pour les particuliers, 60 % pour les entreprises dans le cadre du mécénat), mais sans éligibilité aux dons IFI.

Il peut également recevoir des libéralités.

Certes, comptablement, le mécanisme de la dotation consomptible est assez déroutant de prime abord. 😊

🔴Deux outils, deux logiques

La fondation s’impose lorsque l’ambition est clairement nationale, que les montants en jeu sont importants, que la légitimité institutionnelle est un enjeu.

Le fonds de dotation s’impose – ou du moins mérite d’être sérieusement envisagé – dès lors que l’on souhaite agir vite, avec une structure légère, adaptable, pilotée de manière autonome.

Sa flexibilité en fait aujourd’hui l’un des outils les plus utilisés dans le champ de la philanthropie structurée.

Choisir entre les deux n’est pas une question de prestige. C’est une question de projet, de moyens, de calendrier et de gouvernance souhaitée.