L’administration fiscale a publié début mai 2026 un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons et mécénats des entreprises.

👉Cerfa complet en fin d’article ou ICI

De deux choses l’une :
ou bien il y a une co*uille, et ça m’étonnerait tout de même un peu,
ou bien il n’y a pas une co*uille, et ça m’étonnerait quand même beaucoup.

Au jeu des 7 différences, j’en ai trouvé 3 (très mineures).

Normalement, avec un nouveau cerfa, il y a une ou des nouveautés pour prendre en  compte telle ou telle modification législative.

Comme cela avait été le cas mi-2024 suite à l’extension de la réduction d’impôt aux dons pour l’égalité femmes-hommes par la loi de finances pour 2024.

🔴Là, les 3 seules modifications sont :
– Le numéro cerfa passé, logiquement, de 16216*02 à 16216*03 ;
– La note de bas de page n°3 où un accent a été mis à « État » : « 3. Collectivités locales, État, GIP, établissements publics, etc. » ;
– Le champ de la ligne « Date ou période au cours de laquelle les dons et versements ont été effectués » est désormais remplissable dans le PDF.

Pour les entités bénéficiaires, cette dernière évolution va, à n’en pas douter, les remplir… de bonheur.

Bref, passons.

🔴Rappel utile : les entités peuvent opter pour un reçu fiscal personnalisé ou adapté.

Par exemple pour y ajouter leur logo.

Le BOI-IR-RICI-250-40 précise que le cerfa ne constitue qu’un modèle permettant de matérialiser le contenu du document.

Sa présentation peut être aménagée.✅

Toutefois, pour que les reçus personnalisés ou adaptés soient valables, plusieurs conditions s’imposent :
– Mentions obligatoires : toutes les mentions figurant sur le modèle cerfa doivent être reproduites sur le reçu fiscal adapté. S’agissant des rubriques relatives à la nature et à la qualité de l’association (organisme d’intérêt général, RUP, etc.), celle-ci peut n’indiquer que la mention qui la concerne ;

– Objet de l’association, etc. : il doit être aussi explicite que possible lorsqu’il ne peut être directement induit de sa désignation. Cette indication doit notamment permettre de vérifier les critères prévus par l’article 200 du CGI relatifs au caractère de l’association (philanthropique, éducatif, etc.) ;

– Adresse du donateur : elle doit être complète ;

– Montant du versement, etc. : il doit figurer en chiffres et en lettres. Pour les reçus établis par informatique, l’indication en toutes lettres de la somme versée n’est pas exigée si la somme en chiffres est encadrée par des astérisques ;

– Montant éligible uniquement : seul doit être indiqué sur le reçu le montant du versement ouvrant droit à la réduction d’impôt ;

– Signature : le reçu doit être authentifié par une signature lisible du Président ou du Trésorier de l’organisme ou d’une personne habilitée à encaisser les versements.

👉En tout cas, message bien reçu, la DGFiP. Enfin… reçu.