Pour les associations, etc., il faut ou faudra faire un choix de plateforme agréée ou PA (ex-PDP).
Les communications se font de plus en plus pressantes, et pour cause : les délais approchent.
Pour rappel, la réforme distingue deux niveaux :
– Les flux fournisseurs (factures reçues) ;
– Les flux clients (factures émises).
En pratique, il est probable que l’organisation interne nécessite des PA/PDP distinctes pour la réception et pour l’émission, car ces deux flux répondent à des problématiques différentes.
🔴Les associations sont-elles concernées ?
Dans un précédent post, nous avions distingué cinq situations distinctes :
– 1 : Aucune activité lucrative –> non concernée ❌
– 2 : Activités lucratives accessoires –> non concernée ❌
– 3 : Assujettissement total à la TVA –> concernée
– 4 : Sectorisée à l’IS et assujettie partielle à la TVA –> concernée
– 5 : Soumise 100% à l’IS et assujettie partielle à la TVA –> concernée.
Les cas 3, 4 et 5 doivent appliquer la réforme de la facture électronique en émission et en réception.
Pour les cas 1 et 2, ces associations ne sont pas concernées par l’émission et, à ce jour, l’application possible sur une base volontaire n’a pas été confirmée par l’administration.
Abordons ici le point de la première étape (Achats).
On peut identifier 8 éléments incontournables pour votre mise en conformité :✅
– Choix de la PA ;
– Inscription dans l’annuaire ;
– Définition de « l’adressage » (organisation de la réception des flux) ;
– Circuit de validation de chaque facture reçue ;
– Intégration comptable (transfert automatique vers les outils de production) ;
– Gestion des statuts, notamment Rejetée (en cas d’erreur ou de doublon) et Service fait (à réception des biens ou services) ;
– « Cas d’usage », c’est-à-dire les situations de factures spécifiques (notes de frais, etc.) ;
– Archivage légal.
Pour une association, en réception, il est impératif d’insister sur :
🔴1/ Le circuit de validation
La réforme ne doit pas fragiliser votre contrôle interne :
– Qui a accès à la PA et avec quels droits (lecture, validation, approbation) ?
– Comment les factures reçues sont-elles transmises en interne pour validation ?
– Votre logiciel de comptabilité est-il compatible avec les formats Factur-X ou UBL ?
– Pour les associations en cas n° 4 ou 5 : comment séparer les flux lucratifs des flux non lucratifs ?
Ne pas anticiper, c’est prendre le risque :
– De charges non comptabilisées,
– De retards de paiement fournisseurs,
– D’une désorganisation comptable à la rentrée 2026,
– Surtout de factures validées et payées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être !
🔴2/ L’imputation analytique
Si votre PA ne gère pas cette fonctionnalité nativement, chaque écriture comptable devra être corrigée manuellement.
Une solution : intégrer un opérateur de dématérialisation (OD) en interface entre la PA et le logiciel comptable.
👉Le choix de la PA n’est pas qu’un sujet technique. Un diagnostic est incontournable pour bien qualifier les besoins et fonctionnalités nécessaires.
Et il faut insister pour ce choix de PA : Acheter une paire de running à 300 € ne permet pas de faire un marathon dans 3 mois si ton cardio tient 550 mètres.
Voir notre article complet sur les associations et la facture électronique
Top 3 des Chuck Norris Facts :
- Chuck Norris peut taguer le mur du son.
- Chuck Norris ne porte pas de montre. Il décide de l’heure qu’il est.
- Si Chuck Norris dort la lumière allumée, c’est parce que le noir a peur de lui.