Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, dont les associations, s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Les associations doivent respecter un plan de comptes :
- Basé sur le plan comptable général ou « PCG », défini à l’article 932-1 du règlement ANC n° 2014-03
- Sous réserve des comptes spécifiques prévus par le règlement ANC n° 2018-06, énumérés à l’article 320-2 de ce règlement.
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