La mise en sommeil n’existe pas juridiquement dans la loi de 1901.
Si une association n’a plus d’activité, elle peut soit être maintenue « en vie » avec une activité réduite, soit être dissoute lors d’une assemblée générale si l’activité ne doit pas reprendre. La dissolution est définitive et doit suivre des règles strictes.
La « mise en sommeil » est une décision interne de l’association (prise en AG) qui consiste à interrompre temporairement l’activité sans dissoudre la structure.
En tant que personne morale toujours existante, l’association doit donc :
- tenir une comptabilité si elle réalise certaines opérations (frais bancaires, loyer, …) ;
- établir au moins un état financier minimal en fin d’exercice (compte de résultat + bilan ou tableau de trésorerie pour les très petites structures) ;
- présenter ces documents à l’assemblée générale.
Si l’association n’a pas d’activité, aucun flux financier (ni dépense, ni recette, ni solde bancaire qui bouge), elle peut se contenter d’établir des documents simplifiés à faire valider en AG.