2022-04-12 – Questionnaire de contrôle du CER et du CROD des entités AGP
Afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement, […]
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Pour les comptes annuels des associations, le contenu de l’ANNEXE prévu par le règlement ANC n° 2018-06 a été sensiblement
« Les soucis d’aujourd’hui sont les plaisanteries de demain. Rions-en donc tout de suite. » (Henri Béraud). Bon, allez, on ne va
Le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution économique territoriale (CET) et de taxe sur
Les bénévoles sont la première contribution volontaire en nature dont bénéficient les associations. Nombre d’entre elles ne feraient pas le
Au vu des réactions et échanges suite à mon récent article sur le rapprochement entre la base des reçus fiscaux
Afin de lutter contre la délivrance abusive ou frauduleuse d’attestations de versements ouvrant droit à avantage fiscal, l’administration dispose depuis
Le formulaire de demande de subvention « de fonctionnement » a été mis à jour !! La nouvelle version est numérotée
Un seuil, deux textes, plusieurs possibilités… D’une part, une association peut recevoir des dons, du mécénat, des legs, des donations,
Les contributions volontaires en nature (dons en nature, mécénat de compétences, etc.) sont une ressource précieuse pour les associations. En
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a
Pour couvrir le coût de ses actions, son fonctionnement, etc., une association peut recourir à de multiples sources de financement.
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a instauré un contrôle des
Vous avez peut-être reçu ces jours-ci, le 17/01 normalement, un virement libellé « AVANCE CREDIMPOT » sur votre compte bancaire…
Les associations cultuelles ne sont pas visées directement par la loi n° 91-772 du 7 août 1991 régissant les règles
Au JO du 1er janvier 2022, il n’y a pas que la promotion et la nomination dans l’Ordre national de la
Il y a 15 ans…, le 18 décembre 2006, était publié l’illustre « BOI 4 H-5-06 » portant sur l’IS, la feu-TP,
L’article 3 de la loi du 7 août 1991 relative […] au contrôle des comptes des organismes faisant AGP stipule :« Les organismes
Pour les associations, la SAISONNALITE des dons est une réalité ! Comme le constatait encore France Générosités dans son baromètre publié
« C’est un scandale d’ampleur nationale que CAPITAL vous révèle… et qui se chiffre en centaines de millions d’euros… les comptes
Les communes peuvent-elles demander aux associations qu’elles subventionnent de leur transmettre le fichier de leurs adhérents ? Un centre musical
Le (fameux) projet de loi « contre le séparatisme »… Tel était l’autre nom du texte adopté finalement sous la dénomination « loi
Pour répondre aux besoins en trésorerie de leurs membres, certains réseaux associatifs développent depuis quelques années des opérations de mutualisation
La France est un « « paradis fiscal » »… 😉 L’un des seuls pays au monde où une entreprise mécène a le droit, pour
« Ceci est une Révolution… » comme le faisaient dire à Steve Jobs les Guignols de l’Info en le caricaturant à la
L’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République impose
Les organismes éligibles bénéficiaires de dons n’ont pas à justifier d’un AGREMENT préalable pour délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à
C’est rassurant… 😉 Tels étaient les propos de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de
Il s’agissait d’un constat récurrent de la Cour des comptes : la dépense fiscale liée au régime du mécénat est mal
Suite à l’article 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
En France, la dépense fiscale que l’État consacre aux organismes sans but lucratif s’est élevée à 2,3 Md€ en 2018 :
La publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la direction de l’information
Ravi de voir cette réponse technique publiée par la CNCC ! Ce fut vraiment très intéressant d’avoir pu porter et défendre
Ce n’est pas le début d’un sketch de Raymond DEVOS… Pourtant, lue à voix haute, l’homophonie dans la phrase joue
La loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations contient deux dispositions relatives aux SUBVENTIONS :– Leur
Après un périple parlementaire de presque 1.000 jours, la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association fête ses 120 ans !!! Son article 1er régissant la liberté
Alors cette transition du CRC 1999-01 vers l’ANC 2018-06 : plutôt « relais parfait » ou « patate chaude » ? 😊 Bon, on ne va pas
« Un train peut en cacher un autre »… Pour les associations, fondations, la refonte complète du schéma de comptabilisation des legs
En 2020, compte tenu du contexte sanitaire, bon nombre d’associations n’ont pas été en capacité de mettre en œuvre leurs
Y’en a un peu plus, je vous l’mets quand même ?… Pour la déclaration des revenus 2020, il convient de
Le secrétariat d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable a publié la version actualisée du guide répertoriant l’ensemble des aides
Le seuil de la franchise des impôts commerciaux est officiellement porté à 72.432 euros :– pour les exercices clos à
La CNCC propose un questionnaire de contrôle de l’annexe des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ce
Pour faciliter la rédaction de l’annexe des comptes annuels 2020 des associations et fondations, le Comité secteur non-marchand du CSOEC
L’article 431-2 du règlement ANC n° 2018-06 applicable associations, fondations,… stipule qu’avant les principes et méthodes comptables, l’annexe des comptes
La Cour des Comptes avait émis un référé en matière de fiscalité des dons en faveur des associations, à destination
L’ANC a mis en ligne la version modifiée (consolidée et homologuée) du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux