Parmi les outils de financement à la disposition des donateurs souhaitant soutenir un fonds de dotation, la donation temporaire d’usufruit occupe une place particulière. Cet outil patrimonial mérite d’être bien compris, tant par les fonds de dotation que par les donateurs potentiels et leurs conseils.
Le principe : dissocier nue-propriété et usufruit
La donation temporaire d’usufruit consiste, pour un donateur, à transférer à un fonds de dotation la jouissance d’un bien — c’est-à-dire le droit d’en percevoir les revenus ou d’en user — pour une durée déterminée (1), tout en conservant la nue-propriété de ce même bien. À l’issue de la période fixée, l’usufruit s’éteint et le donateur (ou ses héritiers) retrouve la pleine propriété du bien, sans aucune formalité supplémentaire.
Cette opération peut porter sur différents types de biens :
– un bien immobilier (et les loyers qu’il génère) ;
– un bien meuble ;
– des titres de sociétés (et les dividendes qu’ils génèrent).
(1) : La durée minimale de 3 ans (et un plafond de 30 ans pour certaines sources) est une condition substantielle.
Un intérêt patrimonial pour le donateur soumis à l’IFI
Cette technique présente un intérêt fiscal notable pour les donateurs assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En effet, pendant toute la durée de la donation temporaire d’usufruit, le bien concerné — et sa valeur — sort de l’assiette taxable à l’IFI du donateur, puisque celui-ci n’en détient plus la jouissance, seulement la nue-propriété.
Pour le fonds de dotation, c’est un mécanisme de financement intéressant : il perçoit, pendant la durée convenue, l’intégralité des revenus générés par le bien (loyers, dividendes), sans avoir à en assumer l’acquisition.
Comment le fonds peut-il employer ces revenus ?
Le fonds de dotation peut librement employer les revenus générés par la donation temporaire d’usufruit pour le financement de ses actions d’intérêt général, dans la limite de son objet statutaire. Ces revenus relèvent du régime général applicable aux ressources du fonds.
Un outil à manier avec rigueur
Si la donation temporaire d’usufruit présente un intérêt évident, sa mise en œuvre suppose une attention particulière :
- la durée de la donation doit être clairement déterminée dès l’origine ;
- l’opération doit être formalisée par un acte authentique ou un acte sous seing privé suffisamment précis, afin d’éviter toute contestation ultérieure sur l’étendue des droits transférés ;
- le fonds de dotation doit s’assurer que cette ressource est correctement intégrée dans sa comptabilité et son rapport d’activité.
Pourquoi se faire accompagner pour ce type de montage ?
La donation temporaire d’usufruit articule droit civil des biens, fiscalité patrimoniale (IFI) et règles spécifiques aux fonds de dotation. Une mauvaise rédaction de l’acte de donation peut compromettre l’avantage fiscal recherché par le donateur, ou créer des difficultés de gestion pour le fonds bénéficiaire.
Les donateurs doivent clairement structurer leur démarche philanthropique et patrimoniale.
Sources : alinéa 4 du III de l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; régime de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).