📢📢 La CNCC a apporté une réponse à cette épineuse question : une association soumise à l’obligation d’établir des comptes annuels […]
Conformément aux dispositions du 1 bis de l’article 206 du code général des impôts (CGI) et du deuxième alinéa du b
Ah, ça se serait peut-être terminé différemment si l’inspectrice avait eu un peu d’humour… Un client association ayant pour objet
Moi qui pensais être en retard… finalement je serai large… : 31 décembre 2050 à 23h59 !!!!! 😄😂🤣 Blague (ou bug…) à part,
Bon… en 2023, il faudra éviter de procrastiner façon Oscar Wilde… 😉 🔥🕓 La date limite est le 3 MAI 2023.🕓🔥
« Le zèle des amis est parfois plus néfaste que la haine des ennemis. » (Johann Friedrich von Schiller) 💥💥
Eh oui, la fiscalité associative, ce n’est pas binaire… Une association peut se situer dans une situation fiscale qui se
💲💲 Y’a pas que le « cash » dans la vie… 😉 💲💲 Les associations, etc. peuvent également recevoir des « dons en nature » !
Le mécénat se distingue du parrainage dans le cadre duquel l’entreprise qui parraine retire un bénéfice direct de l’organisme parrainé
💥💥 La MISE A JOUR 2023 du questionnaire est en ligne. 💥💥 Pour les comptes annuels des associations, des fondations,
Très très fier de constater que le travail de notre groupe de travail « Appel à la Générosité du Public » à
Cocasse de sécuriser un chargement de sable avec une simple sangle…, non ? 😉 En matière de « rescrit mécénat », la plus grande vigilance
Eh oui, pour les syndicats professionnels, la mesure de la représentativité patronale (RP), c’est comme les jeux olympiques : tous les
Depuis 2022, le formulaire 2041-MEC-SD, cerfa 16216*01, doit être utilisé au titre de l’ATTESTATION de l’organisme bénéficiaire des dons d’entreprises
Un « Mécénomètre » pour s’assurer du niveau « intéressé » d’une libéralité… et poser le curseur entre mécénat et prestation de services ! Depuis
A quelques jours de l’échéance tolérée pour le dépôt de la DECLARATION n°2070 avec les informations sur les reçus fiscaux
Faire la courte échelle : « Disposition des mains de manière à permettre à quelqu’un d’y poser le pied pour se hisser
« Testez, validez »… non, ce n’est pas le nouveau mantra pour contrer la énième vague du COVID-19… Il s’agirait plutôt
Oui, d’habitude, on dit « plus facile à dire qu’à faire »… Eh bien là, la filialisation d’une ou plusieurs activités lucratives
Sauf exception, les frais kilométriques représentent les dépenses le plus souvent engagées par les BENEVOLES. Se pose alors la question
Quoi…?! Le CROD et le CER, c’est de la « CUISINE interne »…?! Pour les entités faisant AGP, le Compte de résultat
SYNDICATS PROFESSIONNELS : fin 2020-début 2021, a eu lieu la mesure de la REPRESENTATIVITE. Cette « pesée » se déroule tous les 4
L’assemblée générale d’approbation des comptes annuels est passée depuis plusieurs mois… Hummm… Y’avait pas une démarche à effectuer dans la
Une association, dont la ou les activités principales sont non lucratives, peut réaliser des opérations de nature lucrative (au sens
SUBVENTION(S) : bah, alors… t’as fait quoi pour le CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN ?! Toute association sollicitant, bénéficiant d’une subvention publique en
Un fonds de dotation peut faire appel à la générosité du public APRES autorisation administrative (III de l’article 140 de
Sur cette épineuse problématique, la Cour des Comptes apporte une réponse dans un rapport de contrôle d’un fonds de dotation,
Ah le fameux « point BALEK » comme disent les jeunes… évidemment ceci est une provocation… Les contributions volontaires en nature ou
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé un contrôle
Le premier post pour les 35 ans de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
Issue de l’Homme révolté, cette proclamation donne une belle résonnance aux 35 ans de la loi n° 87-571 du 23
La facturation électronique concernera l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre
« Comment avez-vous utilisé mon DON ? »… est une question plus fréquente que « Comment avez-vous utilisé mes DONNÉES ? ». Mais pourquoi la seconde
Un peu d’humour en cette fin juin… la plupart des assemblées générales d’approbation des comptes annuels 2021 s’étant réunies… Allez,
Suite à la révélation de pratiques douteuses ayant jeté le discrédit sur certains organismes faisant appel à la générosité du
Petits rappels en cette saison des assemblées générales des associations… La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) dans une association peut intervenir
Les fonds de dotation constituent un dispositif innovant créé par l’article 140 de la loi LME du 4 août 2008
Même si c’est un peu la période, ceci n’est pas une carte électorale… Il s’agit d’une carte de la densité
Pour la déclaration des revenus 2021, les dons « Coluche » sont à inscrire en case « 7UD » (déclaration n° 2042) ou « 7VA »
Les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est
Les dons réalisés au bénéfice de certains organismes ouvrent droit à une réduction d’impôt pour l’impôt sur la fortune immobilière
La loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations comprenait un certain nombre de
Même durant la crise sanitaire (qui joue les prolongations…), les associations doivent tenir leur assemblée générale. L’assemblée générale est un moment
En ce moment, les appels aux dons se multiplient… Même si la philanthropie ou le soutien politique ne sont pas
