
Faire appel à la générosité du public ne se résume pas à collecter des dons. C’est aussi respecter un ensemble d’obligations, qui jalonnent toute la vie de la collecte.
Pour beaucoup d’associations, les derniers mois de l’année sont un temps fort, voire crucial, de la collecte des dons.
Campagnes de fin d’année, sollicitations des donateurs, opérations de mécénat, appels aux dons… : la générosité du public est particulièrement mobilisée à l’approche de décembre.
Obligations à respecter liées à la collecte
– Déclarer son appel à la générosité du public (avant ou pendant selon les cas) ;
– Communiquer clairement sur les objectifs poursuivis ;
– Respecter la volonté des donateurs et assurer la traçabilité de l’emploi des fonds ;
– Sécuriser la délivrance des reçus fiscaux et protéger les données des donateurs ;
– Rendre compte de l’utilisation des fonds collectés, notamment dans les comptes annuels, le CROD et le CER.
Autant de sujets qui engagent la gouvernance, mobilisent l’équipe comptable et financière, et supposent des processus adaptés.
Car la confiance des donateurs ne repose pas seulement sur la cause défendue. Elle repose aussi sur la capacité de l’organisme à justifier l’utilisation des fonds reçus.
La fin d’année se prépare maintenant. Et la conformité ne s’improvise pas.
Faites un point au FNAF
📅 Le 15 octobre, au Forum national des associations et fondations, au CENTQUATRE-PARIS, la CNCC vous propose à 12 h 30 une conférence :
« Appel à la Générosité du Public (AGP) : connaissez-vous toutes vos obligations ? »
Commissaires aux comptes, experts-comptables et responsables associatifs partageront leurs éclairages et leurs retours d’expérience pour vous aider à identifier les obligations à respecter et les réflexes à adopter.
👉 Les feuilles mortes peuvent attendre janvier. Les obligations liées à la générosité du public, elles, beaucoup moins.