Bourse de recherche d’un fonds de dotation : comment sécuriser le financement ?

Un fonds de dotation peut, en principe, soutenir des activités de recherche conformes à son objet d’intérêt général, notamment par l’attribution de bourses. Mais le choix du bénéficiaire direct du versement – chercheur, employeur du chercheur, ou société commerciale – emporte des conséquences juridiques très différentes.

Le principe : un soutien possible, sous conditions

Un fonds de dotation peut soutenir des activités de recherche conformes à son objet d’intérêt général. Il peut notamment attribuer des bourses ou financer des projets de recherche, sous réserve du respect de sa mission statutaire et du maintien d’une gestion désintéressée.

Premier cas : le versement direct à un chercheur

Lorsque l’aide est versée directement à un chercheur, il convient de distinguer une véritable bourse de recherche d’une rémunération déguisée. Cette distinction est essentielle : une bourse de recherche authentique soutient un projet ou une personne dans une démarche de recherche désintéressée, tandis qu’une rémunération déguisée masquerait, sous l’apparence d’une bourse, la contrepartie d’un travail effectif relevant normalement d’un contrat de travail ou d’une prestation rémunérée.

Une convention précisant l’objet du financement et les conditions d’utilisation des fonds est recommandée pour sécuriser ce type de versement et établir la réalité de la démarche de soutien à la recherche.

Deuxième cas, plus sécurisé : le versement à l’employeur du chercheur

Une solution souvent plus sécurisée consiste à verser les fonds non pas directement au chercheur, mais à son employeur. Cette modalité est classique lorsque l’employeur est une université, un établissement public de recherche, une fondation, ou une association poursuivant une mission d’intérêt général.

Ce circuit présente l’avantage de s’appuyer sur une structure dont le cadre juridique et fiscal est déjà établi pour la gestion de financements de recherche, réduisant d’autant le risque de requalification du versement.

Troisième cas, à proscrire : le versement à une société commerciale

En revanche, le versement à une société commerciale soulève des difficultés particulières. Même si aucun texte n’interdit expressément à un fonds de dotation de verser des fonds à une entité lucrative, les ressources du fonds doivent être exclusivement affectées à une mission d’intérêt général et ne pas procurer un avantage indu à des intérêts privés.

Pourquoi ce financement est-il problématique en pratique ?

Dans la pratique, une subvention versée à une entreprise tend à réduire ses coûts, à renforcer son activité économique, ou à valoriser ses actifs immatériels. Il est alors difficile de démontrer que l’entreprise n’est pas bénéficiaire de l’opération, indépendamment de l’intérêt scientifique du projet financé.

Le risque encouru est une remise en cause de la conformité de l’emploi des ressources du fonds à son objet d’intérêt général, notamment dans le cadre des contrôles du préfet ou des analyses réalisées par le commissaire aux comptes.

La recommandation opérationnelle

En conséquence, sauf circonstances exceptionnelles permettant de démontrer l’absence d’avantage économique significatif pour l’entreprise, le financement direct d’une société commerciale par un fonds de dotation est à proscrire. La solution la plus robuste consiste à faire porter le financement par un organisme non lucratif ou un établissement de recherche, qui assure ensuite la mise en œuvre scientifique du projet, y compris lorsque celui-ci implique en pratique une collaboration avec une entreprise.

Source : Guide pratique des fonds de dotation, direction des affaires juridiques, décembre 2025.