Le bénévolat, le mécénat de compétences ou la mise à disposition gratuite de locaux représentent souvent une part substantielle de la valeur créée par un fonds de dotation — sans pour autant transiter par sa trésorerie. Leur traitement comptable répond à des règles précises, distinctes de celles applicables aux ressources financières classiques.

Une double nature : ni ressource juridique, ni absence comptable

C’est un point de nuance technique important, déjà évoqué dans notre article sur les ressources autorisées : au sens strict de l’article 140 de la LME, les contributions volontaires en nature ne constituent pas une ressource au sens juridique du terme, puisqu’elles n’entrent dans aucune des catégories limitativement énumérées par la loi (revenus de la dotation, produits d’activité, rétributions pour service rendu, dons issus de la générosité du public).

Mais sur le plan comptable, la situation est différente : ces contributions doivent être valorisées et comptabilisées, conformément aux règles du référentiel ANC applicable aux organismes sans but lucratif.

Qu’entend-on par contribution volontaire en nature ?

Une contribution volontaire en nature est l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à titre gratuit à une entité :

un travail : bénévolat, mise à disposition de personnel ;
des biens : dons en nature redistribués ou consommés en l’état ;
des services : mise à disposition de locaux, prestations de services gratuites, etc.

Le mécénat de compétences : une forme particulière de contribution

Le mécénat de compétences constitue une forme spécifique de contribution volontaire en nature. Il consiste en un transfert de compétences d’une entreprise au profit d’un organisme à but non lucratif, par l’intermédiaire de salariés intervenant sur leur temps de travail. Il peut prendre deux formes :

une prestation de services, l’entreprise réalisant directement une mission pour le compte du fonds ;
une mise à disposition de personnel, le salarié intervenant directement au sein du fonds tout en restant rémunéré par son employeur.

Le traitement comptable : une comptabilisation « au pied » du compte de résultat

Les contributions volontaires en nature doivent être comptabilisées au pied du compte de résultat, conformément aux articles 211-2 et 211-3 du règlement ANC n° 2018-06. Cette présentation spécifique permet de distinguer clairement :

le résultat « classique » du fonds, issu de ses ressources financières au sens strict ;
la valorisation des contributions en nature, présentée séparément, sans se confondre avec les produits et charges monétaires de l’exercice.

Cette technique comptable répond à un objectif de lisibilité : elle évite qu’une contribution en nature, par construction non monétaire, ne vienne artificiellement gonfler ou fausser la lecture du résultat financier du fonds, tout en assurant que sa valeur économique réelle soit visible et tracée.

L’information à faire figurer dans l’annexe

Au-delà de la comptabilisation au pied du compte de résultat, l’annexe des comptes annuels doit également comporter des informations relatives aux contributions volontaires en nature dont le fonds a bénéficié, conformément à l’article 431-10 du règlement ANC n° 2018-06. Cette information complémentaire permet de qualifier et de quantifier la nature des contributions reçues (bénévolat, mécénat de compétences, mise à disposition de biens), au-delà du seul montant global valorisé.

Pourquoi cette valorisation comptable a son importance

Au-delà de l’exigence réglementaire, la valorisation des contributions volontaires en nature permet de donner une image fidèle et complète de la réalité économique du fonds. Un fonds s’appuyant fortement sur le bénévolat ou le mécénat de compétences, sans en rendre compte comptablement, présenterait des comptes sous-évaluant sa capacité d’action réelle — un biais préjudiciable tant pour la communication auprès des donateurs que pour le pilotage interne du fonds.

Mettez en place une valorisation rigoureuse de vos contributions en nature

La détermination de la méthode de valorisation (taux horaire de référence pour le bénévolat, valeur de marché pour une mise à disposition de locaux, etc.) suppose une méthodologie cohérente, appliquée de façon constante d’un exercice à l’autre. Notre cabinet vous accompagne dans la définition de cette méthodologie et dans son application comptable conforme au référentiel ANC.

Sources : articles 211-1, 211-2, 211-3 et 431-10 du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.