Pour les associations, fondations, syndicats professionnels, organismes de formation, fonds de dotation, le dépassement du seuil de dons, de subventions, de ressources peut conduire à devoir désigner un commissaire aux comptes : oui, mais pendant ou après l’exercice de dépassement du seuil ? 🤔

Question simple, réponses multiples, mais surtout risques multiples en cas d’erreur d’appréciation.

🔴 Défaut de désignation = nullité encourue des décisions + infractions pénales + mission complémentaire (de régularisation) à réaliser.

En pratique, chacun son seuil, chacun sa règle du jeu.

Plusieurs structures, différentes logiques, une seule question à se poser avant chaque clôture :

👉 À quel moment dois-je nommer le CAC ?

À trois mois de la clôture, il reste à :

– Projeter le dépassement ou non des seuils pour l’exercice 2026 ;

– Désigner, le cas échéant, un CAC.

Pour mémoire, la désignation doit être effectuée par l’organe délibérant habilité, en particulier selon les dispositions statutaires en vigueur pour l’entité.

Bref, pour respecter une obligation, il n’est pas interdit de se dépasser. 😊