La principale différence réside dans le profil du donateur : le formulaire Cerfa 16216 est réservé aux dons faits par des entreprises (mécénat ouvrant droit à une réduction d’impôt sur les sociétés), tandis que le formulaire Cerfa 11580 concerne les dons et abandons de frais réalisés par des particuliers (ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière).

Cerfa 16216 (Entreprises)

Utilisation : Reçu fiscal pour les dons de mécénat d’une entreprise (formulaire 2041-MEC-SD) ;
Avantage fiscal : Réduction d’impôt sur les sociétés (IS) généralement de 60 % du montant du don (dans la limite des plafonds en vigueur) ;
Cadre légal : Article 238 bis du Code général des impôts (CGI).

Utilisation : Reçu fiscal pour les dons d’une personne physique ou l’abandon de frais par un bénévole (formulaire 2041-RD) ;
Avantage fiscal : Réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 66 % à 75 %, ou sur l’IFI ;
Cadre légal : Articles 200 et 978 du CGI.

En pratique, l’administration fiscale a prévu des modèles :

– Pour les particuliers : n° 2041-RD, cerfa 11580*05 (lien pour le télécharger) ;

– Pour les entreprises : n° 2041-MEC-SD, cerfa n° 16216*03 (lien pour le télécharger).