Le fonds de dotation est une création récente du droit français de la philanthropie. Institué par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, ce véhicule juridique s’inspire des endowment funds anglo-saxons, ces structures qui ont notamment permis le financement d’institutions académiques prestigieuses comme Harvard ou Yale.

Une personne morale de droit privé à but non lucratif

Juridiquement, le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Sa mission : réaliser ou contribuer à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Contrairement à une association, il ne repose pas sur un contrat entre plusieurs personnes mettant en commun leur activité, mais sur l’affectation irrévocable de biens et de droits à une cause.

Cette affectation est au cœur du dispositif. Les fondateurs apportent des biens ou des droits de toute nature, à titre gratuit et irrévocable, que le fonds capitalise. Cette logique de capitalisation distingue fondamentalement le fonds de dotation d’autres structures plus orientées vers la collecte et la dépense immédiate de fonds.

Deux grands modèles de fonctionnement

Le fonds de dotation peut adopter l’un des trois modèles suivants :

Le fonds opérateur : il utilise lui-même les revenus issus de la capitalisation pour réaliser directement sa mission d’intérêt général. Il porte ses propres projets, ses propres actions.
Le fonds redistributeur : il reverse les revenus de sa dotation à une autre personne morale à but non lucratif, afin de l’assister dans l’accomplissement de ses missions. Il agit alors comme un bailleur de fonds pour des associations ou fondations partenaires.
Le fonds mixte : il combine les deux logiques, en menant à la fois des actions propres et en redistribuant des financements.

Ce choix structurant doit être réfléchi dès la rédaction des statuts, car il conditionne l’organisation et la communication du fonds.

Pourquoi un tel succès depuis 2008 ?

Le législateur a voulu offrir un outil simple et attractif, plus souple que la fondation reconnue d’utilité publique (dont la création nécessite un décret en Conseil d’État) tout en bénéficiant, comme elle, de la capacité à recevoir sans restriction des libéralités. En contrepartie de cette souplesse, le fonds de dotation est soumis à des obligations de transparence : transmission annuelle de ses comptes et de son rapport d’activité à l’autorité administrative, et soumission à un contrôle préfectoral renforcé depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Ce qu’il faut retenir

Avant de choisir le fonds de dotation comme véhicule juridique pour un projet d’intérêt général, il convient de bien mesurer :

L’irrévocabilité des apports faits au fonds, qui ne pourront en principe jamais faire retour aux donateurs ;
La logique de capitalisation, qui distingue ce véhicule d’une simple structure de collecte et de redistribution immédiate ;
Le niveau d’exigence administrative, avec des déclarations, des comptes et un rapport d’activité à produire chaque année.

Sources : article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ; décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation.