La nature des revenus tirés de la dotation d’un fonds de dotation découle directement de la composition de cette dernière. Un fonds doté d’un immeuble ne génère pas les mêmes revenus qu’un fonds doté d’un portefeuille de titres financiers.
Le principe : des revenus déterminés par la nature de l’actif
Les revenus du patrimoine du fonds découlent de la nature même de la dotation – immeubles, portefeuille de titres, etc. – ou de son remploi dans d’autres supports de placement. Par exemple, lorsque la dotation est constituée d’un immeuble, les revenus du fonds de dotation seront des revenus fonciers.
Les quatre grandes catégories de revenus patrimoniaux
1. Les revenus immobiliers
Sont notamment concernés les revenus de la location des immeubles bâtis et non bâtis, ainsi que ceux retirés de sociétés immobilières dans lesquelles le fonds détiendrait une participation.
2. Les revenus agricoles ou forestiers
Lorsque la dotation comprend des propriétés agricoles ou forestières, les revenus tirés de leur exploitation constituent également des ressources patrimoniales du fonds.
3. Les produits financiers
Les produits financiers retirés de titres de placement ou de participation – qu’il s’agisse de valeurs mobilières, de contrats de capitalisation ou d’autres instruments financiers conformes aux actifs éligibles – constituent une autre catégorie de revenus patrimoniaux courants pour les fonds de dotation dont la dotation est composée d’un portefeuille de titres.
4. Les droits de la propriété intellectuelle
Plus rarement, la dotation d’un fonds de dotation peut être composée de droits de propriété intellectuelle. Les redevances et autres revenus tirés de l’exploitation de ces droits constituent alors également des revenus patrimoniaux du fonds.
L’articulation avec l’obligation de capitalisation
Cette typologie des revenus patrimoniaux doit être mise en perspective avec l’obligation, pour la dotation d’un fonds de dotation, d’être productive de revenus. Quelle que soit la nature de l’actif composant la dotation, celui-ci doit générer un flux de revenus régulier, sous peine de remettre en cause, dans certaines configurations, le bénéfice du régime fiscal du mécénat.
La composition de la dotation – choisie librement par les fondateurs lors de la création du fonds, ou par décision ultérieure du conseil d’administration pour les dotations complémentaires – doit donc être pensée en tenant compte de sa capacité à générer des revenus exploitables pour le financement des missions d’intérêt général du fonds.
Point de vigilance
Un fonds de dotation dont la dotation est composée d’un actif structurellement peu ou pas générateur de revenus (par exemple un immeuble vacant ou un bien culturel non productif) doit anticiper ce point dès la phase de constitution, en envisageant si nécessaire un remploi partiel dans des supports de placement plus liquides et productifs.
Sources : III de l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ; règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018.