Une association ayant une activité économique doit nommer un commissaire aux comptes lorsqu’elle dépasse 2 des 3 seuils suivants : total de bilan > 1,55 M€, montant des ressources > 3,1 M€, 50 salariés (art. L.612-1 et R.612-1 C. com.). La nomination intervient l’exercice suivant celui du dépassement.
🔴 Ici, pas d’urgence à l’exercice même du dépassement.
Mais pas de quoi s’endormir non plus : la nomination se prépare pour l’exercice suivant, et « suivant » arrive vite.
🔴 Le principe des « 2 seuils sur 3 »
Contrairement aux seuils uniques vus par ailleurs, ici il faut raisonner en faisceau : deux des trois critères doivent être dépassés simultanément sur le même exercice pour déclencher l’obligation : total de bilan > 1,55 M€, montant des ressources > 3,1 M€, 50 salariés.
Un seul seuil franchi, même largement, ne suffit pas.
🔴 Un an de battement, pas un an d’oubli
Le fait de disposer de l’exercice suivant pour nommer le CAC est une facilité de calendrier, pas une autorisation à différer la réflexion. Le suivi des 3 seuils doit être fait à chaque clôture, sans attendre le dernier trimestre.
🔴 Les conséquences d’un oubli restent les mêmes
En cas de défaut de désignation :
- nullité encourue des décisions ;
- infractions pénales pour les dirigeants ;
- mission complémentaire de régularisation.
Le bon réflexe : intégrer le calcul des 3 seuils dans le processus d’arrêté des comptes, chaque année, même quand l’association en est loin.
Le jour où deux d’entre eux basculent, la question de la nomination doit déjà avoir une réponse prête.
En pratique, la désignation doit être effectuée par l’organe délibérant habilité, en particulier selon les dispositions statutaires en vigueur pour l’entité.
Il existe d’autres situations qui rendent obligatoire la désignation ou nomination d’un commissaire aux comptes dans une association, une fondation, un fonds de dotation ou encore un syndicat professionnel : voir article et tableau de synthèse.