Un organisme de formation doit nommer un commissaire aux comptes lorsqu’il dépasse 2 des 3 seuils suivants : total de bilan > 230.000 €, chiffre d’affaires HT > 153.000 €, 3 salariés (art. L.6352-8 et R.6352-19 C. trav.). La nomination intervient l’exercice suivant celui du dépassement.
🔴 Même logique que pour les associations à activité économique, mais avec des seuils nettement plus bas : ici, 3 salariés suffisent à compter comme un critère plein.
🔴 Des seuils à la portée de bien plus d’organismes qu’on ne le pense
Avec un CA HT de 153.000 € et 3 salariés, beaucoup de petits organismes de formation franchissent 2 critères sur 3 plus vite qu’ils ne l’imaginent. Souvent sans même s’en rendre compte au moment de la clôture.
🔴 Le statut juridique ne change rien
Association, société, organisme de droit privé : dès lors que l’activité est celle d’un organisme de formation au sens du Code du travail, ces seuils spécifiques s’appliquent, indépendamment de la forme juridique de la structure.
🔴 Une vigilance à intégrer dans le pilotage, pas seulement dans la compta
En cas de défaut de désignation :
- nullité encourue des décisions ;
- infractions pénales pour les dirigeants ;
- mission complémentaire de régularisation, avec son lot de délais et de coûts.
Le suivi des effectifs et du chiffre d’affaires doit être un réflexe de gestion courante pour un organisme de formation, pas une case cochée une fois par an en catastrophe avant l’AG.
En pratique, la désignation doit être effectuée par l’organe délibérant habilité, en particulier selon les dispositions statutaires en vigueur pour l’entité.
Il existe d’autres situations qui rendent obligatoire la désignation ou nomination d’un commissaire aux comptes dans une association, une fondation, un fonds de dotation ou encore un syndicat professionnel : voir article et tableau de synthèse.